IV ASSOCIATION FRANÇAISE 



A.,i-r. 8. — Le capital de l'Association se compose du capital de l'Association 

 scientifique et du capital de la précédente Association française au jour de la 

 fusion, des souscriptions des membres fondateurs, des sommes versées pour 

 le rachat des cotisations, des dons et legs faits à l'Association, à moins d'affec- 

 tation spéciale de la part des donateurs. 



^HT. 9. — Les ressources annuelles comprennent les intérêts du capital, le 

 montant des cotisations annuelles, les droits d'admission aux séances et les 

 produits de librairie. 



Art. 10. — Chaque année, le capital s'accroît d'une retenue de 10 0/0 au 

 moins sur les cotisations, droits d'entrée et produits de librairie. 



TITRE III. — Sessions annuelles. 



Art. 11. — Chaque année, l'Association tient, dans l'une des villes de 

 France, une session générale dont la durée est de huit jours : cette ville est 

 désignée par l'Assemblée générale, au moins une année à l'avance. 



Art. 12. — Dans les sessions annuelles, l'Association, pour ses travaux 

 scientifiques, se répartit en sections, conformément à un tableau arrêté par le 

 Règlement général. 



Ces sections forment quatre groupes, savoir : 



1° Sciences mathématiques, 



2° Sciences physiques et chimiques, 



3° Sciences naturelles, 



i° Sciences économiques. 



Art. 13. — Il est publié chaque année un volume, distribué à tous les 

 membres, contenant : 



|o Le compte rendu des séances de la session; 



2° Le texte ou l'analyse des travaux provoqués par TAssociation, ou des 

 mémoires acceptés par le Conseil. 



COMPOSITION DU BUREAU 

 Art. 1-i. — Le Bureau de l'Association se compose : 

 D'un Président, 

 D'un Vice-Président, 

 D'un Secrétaire, 

 D'un Vice-Secrétaire, 

 D'un Trésorier. 



Tous les membres du Bureau sont élus en Assemblée générale. 



Art. 15. — Les fonctions de Président et de Secrétaire de l'Association sont 

 annuelles; elles commencent immédiatement après une session et durent 

 jusqu'à la fin de la session suivante. 



Art. 16. — Le Vice-Président et le Vice-Secrétaire dune année deviennent, 

 de droit, Président et Secrétaire pour l'année suivante. 



Art. 17. — Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Vice-Secrétaire 

 de chaque année sont pris respectivement dans les quatre groupes de sections, 

 "^t chacun est pris à tour de rôle dans chaque groupe. 



