l'oLR L AVA.NCEMEM DES SCIENCES V 



Aht. Is. — Le Tn'soiicr esl élu par l'Assemblôc géia-ralo; il est iioinmi' 

 lioiir (iiiiitre ans et rééllgiblo. • 



Akt. 19. — Le IJiiroau «If «-haqne section se compose il'iin l'n'sideni, d'un 

 Vice-I'résidenl, d'un Socrélaire el, au besoin, d'un Vice-Secrétaire «lu par celte 

 section [larmi ses nit-nibn-s. 



TITRE IV. — Administration. 



.Vht. 2U. — Le siè^'e de IWiiminislialioM est à Paris. 



Art. "21. — L'.\ss<i(i;iliun est administrée gratuilemcnt [lar nn Conseil 

 composé : 



l'> Du Hiiif.iii de r.\ss()(iation, (jui esl en même temps le Bureau du 

 Conseil iradministralion; 



2" Des Présidents de section; 



3" De trois membres par section : ces délégués de section sont élus à 

 la majorité relative en Assemblée générale, sur la proposition de 

 leurs sections respectives; ils sont renouvelables par tiers rb.ique 

 année ; 



4*^ De délégués de l'Association en nombre égal à celui des Présidents 

 de section; ils sont nommés par correspondance, au scrutin secret 

 et à la majorité relative des sulTrages exprimés, après proposition 

 du Conseil; ils sont renouvelables par tiers ciiaque année. 



Art. 22. — Les anciens Piésidciits de l'Association continuent à faire partie 

 du Conseil. 



Art. 23. — Les Secrétaires des sections de la session précédente sont admis 

 dans le Conseil avec voi.v consultative. 



Art. 24. — Pendant la durée des sessions, le Conseil siège dans la ville où 

 a lieu la session. 



Aht. 2.J. — Le Conseil d'administration représente l'Association et statue 

 sur toutes les atlaires concernant son administration. 



Art. 26. -r- Le Conseil a tout pouvoir pour gérer et administrer les affaires 

 sociales, tant actives que passives. Il encaisse tous les fonds appartenant à 

 r.Xssociation, à quelque titre que ce soit. 



Il place les fonds (pii constituent le capital de l'Association en rentes sur 

 l'Étal ou en obligations de ciiemins de fer fran(;ais, émises par des Comi)agnies 

 aux(|uelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Étal; il décide l'emploi 

 des fonds disponibles; il surveille l'application à leur destination des fonds 

 votés par l'As.semblée gént'-ralc, et ordonnance par anticipation, dans Tinter- 

 valle des sessions, les dépenses urgentes, qu'il soumet, dans la session sui- 

 vante, à l'approbation de l'.Vssemblée générale. 



Il décide l'écliange ou la vente des valeurs acbctées ; le transfert des rentes 

 sur l'État, obligations des Compagnies de chemins de fer et autres titres 

 nominatifs sont signés par le Trésorier et un des membres du Conseil délégué 

 à cet elVet. 



11 accepte tous dons et legs faits à la Société; tous les actes y relatifs sont 

 signés par le Trésorier et un des membres délégué. 



Art. -27. — Les délilK'rations relatives à l'acceptation des dons et legs, à des 



