CASALOMiA. — DE I.A PROI'niKTÉ I.NDISTIUELLE SÛ7 



liitioii pour II' liaviiil ualioiial cl puni- h- ciiiiirnercr nalionul, et explique oaii- 

 menl, à lavanla.t;»' réciproiinc, \n valriir des impoilalions de chaque pays pros- 

 père liait dépasser eellf des expnilatioiis, l'imporlatioii ('lant ce que nous nous 

 procurons pour nos besoins, et l'exportation le prix doul nous payons ces l'M- 

 ments de noire travail et de notre consoinmalion. 



Arrivant enfin aux Irailés de commerce, M. F. Passy établit (|ul' les traités 

 de comniercr, quelque di-fectueux qu'ils [)uissent être, sont des expédients 

 nécessaires, des trêves indispensables dans la guerre des tarifs. Sans eux, toute 

 sécurité est interdite à l'industrie et au eommercx?. Garder son indépendance, 

 c'est laisser aux autres la leur, et ne jamais savoir sur quoi compter. 



Il démontre. (Tailleurs, que les traités de 1860 n'ont jamais été du libre- 

 échange, mais seulement une modt'ration très relative de la protection; qu'en 

 fait, ils ont considérablement .servi le commerce et l'industritî de la France, 

 et qu'eu réalité ce n'est que depuis ([u'ou est revenu en arrière que se sont 

 produits les maux dont on se plaint. 



— Wéaiicr <lii 11 août ISÎM» — 



M. D. A. CASALONGA, Ingèniour-Conseil, à l'un.-. 



Dr la Proprii'U- Industrielle régie par le brevet d'invention et de quelques articles 

 des lois et reniements sur la matière. — Importance de la Proprii'tt- Industrielle 

 garantie par le brevet d'invention. — De la légitimité du brevet. — De la 

 nécessité de bonnes lois, complétées par de bons règlements, pour permettre 

 aux inventeurs de distinguer les inventions réelles des inventions connues ou 

 vaines. — Dangers de l'examen préalable pratiqué par certaines puissances. — 

 Oiganisalion défectueuse du Bureau français de la Propriétt- Industrielle, malgré 

 le dévouement de ceux qui le dirigent. — Supc'riorité des Bureaux des États- 

 Unis, anglais, allemands, suisses, au point de vue de la communication et de 

 la publication des brevets. — Charges que font peser, sur l'inventeur et sur 

 l'industrie, l'organisation de certains Bureaux, le système de l'examen préalable 

 et certains systèmes de taxation. 



DitTi'rences considérables existant entre les diverses législations au point de 

 vu(> (les privilèges et principes de bnnetabilité, de perfectionnement par sous- 

 traction ou addition, d'exploitation, de taxation, de durée. 



Dangers et inanité en France de la Convention internationale du 20 mars 

 1883, sur la Propriété Industri(?lle, si les diverses lois ne sont pas uniformisées 

 au moins sur certains points importants. 



Il n'y a aucun avantage, pour un Kran(^ais. à vouloir profiter de la Conven- 

 tion, sauf dans des cas particuliers fort rares, pour profili>r du délai de pri*>*iité 

 de six ta sept mois, notamment vis-à-vis des Étals-Unis et de l'Angleterre, .puis- 

 sances industrielles de premier ordre, qui donnent, de par leurs lois respec- 

 tives, davantage. 



Tendance du gouvernement allemand à maintenir l'examen préaUdtjle. 

 malgré un courant d'opinion contraire, et m(>me à l'aggraver. Article proposé 

 par lui, en vue de reprt'sailles à exerc(^r. 



Nécessité de favoriser l'invention et les inventeurs. Une invention est tou- 

 jours un service réel, un bienfait pour l'industrie. Il ne faut faire peser aucun 



