Ex contrefacteurs seront poursuivis selon 
_toute Ja rigueur de la loi. 
Va 
: M | -Ertrait du Code péri: 
\ t. 45. Toute édition si de composition musi 
dessin, de de ton Re : 
> au 
ss peine contre le contrefacteur , ou contre Pi Pin 
sera une amende de cent francs au moins et d 
e francs au plus ; et contre le débitant, une amende 
francs au moins retde cinq cents francs au a plus 
ses ou matrices des objets contrefaits se- 
