MARSEILLE 51 



sur les côtes de France et d'Espagne seront communes 

 aux deux nations, à condition que les Français et les 

 Espagnols s'assujettiront respectivement aux lois, sta- 

 tuts et pragmatiques qui se trouveront établis pour les 

 pêcheurs nationaux. » Y a-t-il eu réciprocité ? et a-t-on 

 bien observé ces engagements? La loi de 1790 (art. 2), 

 de même que les arrêts antérieurs, soumet les pêcheurs 

 étrangers aux règlements des prud'hommies : pourtant 

 ils cherchent tous les moyens de s'y soustraire. La dé- 

 claration du produit de leur pêche, souvent infidèle, a 

 forcé les prud'hommes de convertir, pour eux, le droit 

 de la demi-part en un abonnement mensuel qu'ils ne 

 payent pas toujours. 



Pour éviter l'envahissement de la pêche française par 

 les étrangers, et réparer le mal qu'il en résulte à nos 

 populations maritimes, il faudrait ne permettre sur nos 

 côtes l'exercice de cette industrie qu'aux bateaux por- 

 tant notre pavillon, et soumettre les pêcheurs étrangers 

 employés sur nos embarcations aux mêmes charges que 

 nos propres pêcheurs. Les Espagnols sont les seuls qui 

 peuvent revendiquer en leur faveur les stipulations du 

 pacte de famille, mais les obligations réciproques que 

 ces stipulations imposent n'ayant jamais été observées, 

 rien n'empêche d'en provoquer l'abrogation. Quant aux 

 Italiens, ils ne peuvent s'appuyer, que je sache, sur 

 aucune convention, et l'on ne saurait, sans abus, les 

 tolérer plus longtemps à notre préjudice, si l'on veut 

 rendre à la pêche toute son activité. 



Une réflexion trouve ici naturellement sa place : 

 Les lois qui régissent la marine sont toutes spéciales ; 

 les pêcheurs, les matelots et les ouvriers-marins sont 

 soumis à un régime qui s'écarte des lois communes à 



