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VII 



Les prud'hommes administrent toujours avec le con- 

 cours de tout le corps des pêcheurs réunis en assemblée ; 

 les conseillers aujourd'hui leur seraient inutiles. Toute- 

 fois, ils ne refusent pas de s'entourer, dans certains cas, 

 de l'expérience des membres de la communauté qui ont 

 exercé des charges. Ce sont eux qui dirigent, comme 

 auparavant, la teinture des fdets, opération importante 

 à laquelle on soumet ces engins de pêche à certaines 

 époques , afin de les rendre plus durables (1). La per- 

 ception des amendes pour contravention aux règlements, 

 celle de l'impôt de la demi-part et les condamnations 

 pour simples délits de pêche leur sont aussi dévolus ; 

 mais ils ne peuvent condamner que jusqu'à la concur- 

 rence de 60 fr. (2). Il est fort rare, du reste, qu'ils 

 usent de ce droit , à moins que ce ne soit pour la ré- 

 pression d'un fait grave. Hors ce cas , l'amende est 

 réglée selon la nature de la faute et les moyens du 

 contrevenant. 



L'impôt de la demi-part est devenu d'une nécessité 

 absolue depuis que les propriétés, dont la communauté 

 des patrons-pêcheurs de Marseille retirait les rentes (3), 

 ont passé à l'administration des domaines. Cet impôt se 



(1) Voir aux annota-TIONS ( D ) pour les renseignements sur la teinture des filets 

 et sur les tarifs établis. 



(2) Arrêt du conseil du Roi du 9 novembre 1776, art. 2. 



(3) Voir aux annotations (E) la désignation de ces propriétés. 



