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toute autre de les apprécier, car ils sont journellement 

 en rapport avec les agents spéciaux que la marine 

 entretient sur le littoral pour le service de l'inscription. 

 Ce sont ces agents (commissaires ou syndics des gens 

 de mer), qui délivrent aux patrons leur rôU d'équipage 

 et qui soutiennent leurs droits dans les conflits qui 

 s'élèvent parfois avec les pêcheurs étrangers. 



En 1791 , les ministères de la justice et de l'intérieur 

 furent appelés à l'exécution d'arrêts ou de décrets qui 

 permettaient de restreindre ou d'étendre le ressort de 

 quelques tribunaux de prud'hommes et d'en établir 

 de nouveaux ; mais outrepassant les facultés qui leur 

 avaient été accordées, ces ministères s'immiscèrent dans 

 les attributions de ces tribunaux exceptionnels sur les- 

 quels ils n'avaient aucune autorité à exercer. Il résulta 

 de cette participation de plusieurs autorités à un même 

 objet des difficultés et des incertitudes qui motivèrent 

 une réforme. En 1820, le contrôle de l'administration 

 des prud'hommes-pêcheurs passa défmitivement à la 

 marine, et cette centralisation du pouvoir a été des plus 

 salutaires. 



Aujourd'hui les prud'hommes-pêcheurs, préposés à 

 la police de la pêche en ce qui concerne les engins et 

 les filets permis ou prohibés et les postes qu'ils doivent 

 occuper, subordonnent toujours leur autorité à celle de 

 l'administration de la marine. Les déclarations du 23 

 avril 1726 et du 18 mai 1727 avaient déjà attribué cette 

 surveillance aux amirautés ; l'ordonnance de 1681 pres- 

 crivait que l'élection des prud'hommes se fît en présence 

 des officiers de ce corps, qui devaient aussi entendre 

 des comptes de la communauté des pêcheurs. Or, la 

 loi du 13 août 1791, qui abolit les amirautés, investit 



