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Ainsi, en 1728, l'amirauté de Marseille ayant con- 

 damné les prud'hommes-pêcheurs dans un procès qui 

 dura plusieurs années, le Roi, par un arrêt de son 

 conseil (16 mai 1738), cassa la sentence rendue par 

 l'amirauté et rappelant, à cette occasion, les lettres- 

 patentes de ces antécesseurs (1), maintint les prud'- 

 hommes dans leur droit de connaître seuls et de juger 

 souverainement les affaires en matière de pêche, avec 

 défense à toutes ses cours d'en prendre connaissance (2). 

 C'est à l'administration de la marine, comme protec- 

 trice naturelle des gens de mer, qu'est dévolue aujour- 

 d'hui la défense des intérêts des pêcheurs dans toutes 

 les affaires en dehors de la juridiction des prud'hommes 

 ou dans les questions importantes que l'autorité supé- 

 rieure est appelée à résoudre. C'est à elle aussi qu'ap- 

 partient la surveillance de la pêche et le contrôle de la 

 comptabilité des prud'hommies pour le maintien des 

 bonnes règles administratives. Ce sont les agents de 

 l'administration maritime, comme autrefois les lieute- 

 nants des amirautés, qui président aux élections des 

 prud'hommes. Les sympathies de ces fonctionnaires 

 n'ont jamais manqué aux pêcheurs : la marine a com- 

 pris tout l'intérêt que méritait cette classe d'hommes 

 utiles, dont elle peut réclamer les services au besoin, 

 et les pêcheurs, de leur part, ont trouvé appui et pro- 

 tection auprès d'une administration plus à même que 



(1) Sans s'arrêter aux fins, demandes et conclusions prises, ordonne que les 



lettres-patentes du roi René, comte de Provence, de 1452 et 14-77, de Louis XII 

 de 1481, de François I" de 1536, d'Henry II de 1557, de Charles IX de 1564, de 

 Louis XIII de 1622, de Louis XIV de 1647 et de Sa Majesté de 1723, seront exé- 

 cutées selon leur forme et teneur , etc. (Extrait des registres du Conseil d'Etat, 



Arrêt du 16 mai 1738.) 



(2) Voir Annotations (C) pour amplification de l'arrêt. 



