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époques par une foule de lois et ordonnances ( 1 ). 

 La juridiction exceptionnelle des prud'hommes-pê- 

 cheurs comprend l'exortion des impositions que sup- 

 portent les membres de la communauté, le jugement 

 des infractions aux règlements établis, la condamnation 

 aux amendes pour simples délits de pêche ou pour 

 dommages et intérêts soufferts, la saisie des engins, 

 bateau et poisson en cas de non paiement. 



III 



Sous l'ancien régime, les prud'hommes -pêcheurs 

 étaient tenus de soumettre les affaires les plus impor- 

 tantes à la révision de l'Intendant de la province, con- 

 sidéré alors comme première autorité civile. Les attri- 

 butions des amirautés, embrassant tout ce qui avait 

 rapport aux classes des gens de mer, s'étendaient na- 

 turellement sur la police de la pêche. Toutefois la 

 compétence des diverses administrations de justice fut 

 souvent contestée dans les procès et les réclamations à 

 propos de pêche , mais l'autorité souveraine résolut 

 presque toujours les questions en faveur des prud'- 

 hommes ; elle ne cessa de protéger l'industrie de la 

 pêche, et les communautés de pêcheurs, établies dans 

 nos ports de la Méditerranée, furent plus spécialement 

 l'objet de sa soUicitude. On en a la preuve par les pri- 

 vilèges et la juridiction exceptionnelle qui leur furent 

 accordés et dont ces communautés n'ont cessé de jouir. 



(1) Voir aux Annotations (B). 



