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moins surprenants : « Cette permission paraît d'autant 

 plus indispensable, disait-on, que depuis plus d'un 

 siècle les défenses renouvelées n'ont point été rigoureu- 

 sement observées, et que le besoin des pécheurs, les 

 avantages qu'ils ont toujours trouvés dans cette pra- 

 tique, l'abondance des marchés, ont toujours mis la 

 vigilence en défaut ou commandé des ménagements qui 



ne s'accordent pas avec les termes de la loi (1) » 



J'aurai bientôt occasion de combattre les assertions sur 

 lesquelles on s'appuyait pour engager l'administration 

 de la marine à passer outre sur les plaintes et les ré- 

 clamations qui s'étaient élevées contre cette pêche à la 

 traîne et qui ne tardèrent pas de se reproduire. 



En effet, une circulaire du procureur général Borely 

 (21 mai 1836), près la cour royale d'Aix, rappelait de 

 nouveau aux différents tribunaux de sa juridiction, les 

 dispositions législatives sur la pêche : «Malgré ces dis- 

 positions, disait ce magistrat, la pêche aux bœufs et 

 celle du ganguy ont continué d'être en usage ; elles ont 

 été même pratiquées par ceux qui étaient plus spéciale- 

 ment chargés d'en signaler les abus. » Le procureur 

 général appelant ensuite l'attention des tribunaux sur 

 les déclarations de la proclamation du roi du 29 dé- 

 cembre 1790 (2), enjoignait aux prud'hommes-pêcheurs 

 de veiller à l'observance des ordonnances « qui prohi- 



(1) Rapport de la commission chargée de fournir des renseignements sur la 

 pêche aux bœufs et au ganguy. Toulon, 11 décembre 1819. 



Nota. — Une copie de ce rapport me fut communiquée par le secrétaire de la 

 prud'hommie des patrons-pêcheurs de Toulon, en 1842. 



(2) Proclamation du roi, explicative des lois des 8 et 12 décembre 1790, qui tra- 

 cent aux prud'hommes-pêcheurs de Marseille les devoirs qui leur sont imposés en 

 conformité des règlements concernant les procédés, les époques de pêche, la forme 

 des filets et la grandeur de leurs mailles. 



