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qui les dicta, bien qu'il y ait à faire quelques exceptions 

 et que dans certains édits, nos rois, tout en se montrant 

 sévères pour la répression des abus, se soient réservé 

 pour eux seuls le droit de licence. Ainsi , un édit de 

 Henri lil (mars 1584) défendait déjà la pêcbe au 

 filet traînant sous peine de punition corporelle et n'en 

 tolérait l'usage que pour le seul service de la table du 

 roi. Nous voyons même se reproduire encore cette ré- 

 serve sous Louis XV. Toutefois, à part ces illégalités 

 d'un pouvoir absolu, on retrouve dans l'ordonnance 

 de 1 681 , sous Louis XIV et dans les déclarations de 

 Louis XV, presque toute la législation de la pêche en ce 

 qui concerne les dispositions nécessaires au progrès de 

 cette industrie et à la répression des pratiques qui peu- 

 vent détruire le frai et dépeupler les mers. 



L'ordonnance de 1681 avait réglé la police générale 

 des pêches et déterminé la forme des filets et des en- 

 gins permis ; elle prohibait l'usage du ganguy, du 

 bourgin et défendait la pêche des nonnats pendant les 

 mois de mars, d'avril et de mai fl); elle veillait à la 

 conservation des frayères en empêchant le dragage sur 

 les fonds d'algues et d'herbes marines (2). Cependant, 

 en dépit de toutes ces prévisions, dix-neuf ans après 

 cette ordonnance, on comptait encore au Martigues 

 quatre-vingts tartanes à ganguy, montées de vingt hom- 

 mes chacune, qui réalisaient annuellement un produit de 

 400,000 francs. 



Dans les déclarations des 23 et 24 avril décembre 1 726, 

 comme dans celles du 18 mars 1727, qui servirent de 

 supplément interprétatif à l'ordonnance de 1681, les 



(1) Liv. V, tit. 1, art. 13. 



(2) Liv. IV, tit. X. 



