ANNOTATIONS DU 1'=" CHAPITRE 



(A) 



La première ordonnance sur l'élection des prud'hommes -pô- 

 chcurs, et sur le serment qu'ils doivent prêter, est du 14 octobre 

 1431. Ce document fait partie des archives de la commune de Mar- 

 seille sous le titre de Règlement du conseil général de la ville pour 

 Vélection et la juridiction des prud'hommes-pêcheurs. En voici 

 un fragment avec sa traduction : 



« Item, que los diehs pescados pensean eligire cascun an en la testa 

 de calenas quatre bons homes los quais ayan la conneissenca de todas 

 las causas sobre ellos capitoleiadas, los quais juran cascun an quan 

 si elegiron de ben et fialment lare luz offici al taulier de lou Viguier 

 enfm commo fan lous autres officiers de la villa etc. » 



Traduction. Idem, que les dits pêcheurs soient tenus d'élire 

 chaque année aux fêtes des calendes quatre prud'hommes qui en- 

 tendent des affaires de la communauté, lesquels prêteront serment 

 chaque année aux élections de bien remplir fidèlement leurs de- 

 voirs en présence de U. le Viguier, comme fant les autres officiers 

 de la ville. 



(B) 



Édits, lettres-patentes, lois et ordonnances qui confèrent 

 ou confirment la juridiction, les statuts et privilèges des 

 prud'hommes-pêcheurs de Marseille. 



13 septembre 1440. Charte qui concède aux prud'hommes-pêcheurs 



de Marseille la connaissance des affaires en 

 matière de pêche, par René d'Anjou, comte 

 de Provence. 



