478 ANNOTATIONS DU PREMIER CHAPITRE 



(F) 



L'impôt de la demi-part fut établi en 1725, avec sanction de 

 trois arrêts du conseil d'Etat (1), pour servir à éteindre les dettes 

 de la Communauté. En 1778, on essaya de répartir cet impôt par 

 classes d'après le genre de pèche, la quantité et la valeur des en- 

 gins ; mais plus tard, il fallut revenir à l'ancien mode de perception, 

 qui avait l'avantage d'être plus équitable. 



La demi-part est une portion du produit de la pèche que fait 

 chaque bateau pendant la semaine. Cet impôt est perçu pêr tous 

 les bateaux qui se livrent aux petits arts et remplacé ordinaire- 

 ment par un abonnement mensuel pour les barques du grand 

 art (2). Les pécheurs de la banlieue de Marseille et les pèc'.icurs 

 étrangers affiliés à la prud'hommie , payent aussi par abonnement. 

 Le produit des abonnements est évalué à 4 ou 5,000 francs par an, 

 celui de la demi-part est très variable. 



Pour fixer la demi-part, il faut un compte dî pèche et un compte 

 de vente. En supposant qu'un bateau, monté de quatre hommes, 

 ait gagné dans la semaine 40 francs, on dédu'.t d'abord la dépense 

 du vin de l'équipage et des condhiients pour la cuisine, qu'on évalue 

 à 8 f.ancs, et les 32 francs restant sont divisés en neuf parts et 

 demie, savoir : 



4 parts pour le bateau et les engins. 



4 — pour l'équipage. 



1 — pour la poissarde préposée à la vente du poisson. 



1/2 — pour le droit de la communauté. 



Ce mode de règlement a eu des variations. Vers la fin du dernier 

 siècle, le produit net do la pèche d'un bateau pendant la semaine 

 était divisé en onze parts, djnt cinq pour le bateau et les engins , 

 cinq pour l'équipage, demi-part pour la poissonnière efdcmi-part 

 pour l'impôt. 



Le produit de la pèche des barques du grand art, qui ne payent 

 pas par abonnement, est divisée en trente parts, dont huit pour la 



(1) 16 août 1725, 6 mars 1728 et 22 décembre 1729. 



(2) Celle expression de grand art a été appli(|iiée à la pêche des tartanes, autre- 

 ment dite pêche aux bœufa, sur lai|iklle j'ai donné des rr^nsiignenients étendus. 

 Tous les autres arts de pêche sont compris dans les petits arls. 



