ANNOTATIONS DU PREMIER CHAPITRE 479 



barque et les engins ; le reste est réparti entre l'équipage, y com- 

 pris la part de la poissonnière et la demi-part de l'impôt. 



Le droit de la demi-part ne se perçoit pas de la même manière 

 dans les différentes prudhommies de nos ports de pêche de la Mé- 

 diterranée, mais il est le môme quant au fond et ne diffère que dans 

 la forme, c'est à dire dans le mode de perception. 



A Toulon, par exemple, où le droit a é:é mis en ferme, on a cru 

 plus simple de retenir sur le marché même un sol par écu, ou un 

 soixantième sur le produit de la vente ; maii on conçoit que cette 

 percepLion qui doit s'effectuer à l'instant, ne peut avoir lieu sur les 

 ventes faites par des individus, qui, n'exerçant pas habituellement la 

 pêche dans les eaux de Toulon, tel-; que les pêcheurs d'IIyères, de 

 la Seyne, de S.^nari, apportent du poisson et le vendent immédia- 

 tement en gros pour s'en retourner de suite. Dans ce cas le fer- 

 mier du droit, qui assiste à la vente, se fait remettre aussitôt ce qui 

 lui revient. 



Mais les pêcheurs de Toulon et les étrangers qui y sont station- 

 naires n'envoient pas à la poissonnerie tout le produit de leur pêche. 

 Ils en expédient une partie d-ins diverses communes du départe- 

 ment ; ils réservent pour faire saler ou mariner les anchois, les 

 sardines, les thons, les maquereaux et autres poissons susceptibles 

 de ces modes de conservation. Or. les grandes quantités de poisson 

 qu'ils envoient au marché ne peuvent s'y vendre avec cette promp- 

 titude qui permet de fixer à linstant le montant du droit. Il a donc 

 fallu, pour eux, d'autres bascj à la perception. Ainsi, pour les pê- 

 cheurs nationaux qui viennent chaque semaine régler leurs comptes 

 dans la salle de la prud'hoinmie, le montant du droit est perçu en 

 présence des prud'hommes d'après les comptes qu'ils présentent et 

 dont l'exactitude ne saurait être mise en doute, car on ne peut sup- 

 poser que pat-ons et matelots s'entendent pour se rendre coupables 

 d'une fraude à l'occasion d'une redevance aussi faible que celle d'un 

 soixantième. 



Les pêcheurs étrangers qui règlent leurs comptes eux-mêmes 

 sans publicité ni contrôle, sont soumis à un abonnement dont le 

 tarif n'est pas uniforme dans tous les ports de pêche. Dans ceux où 

 le droit est en ferme, la taxation se fait de gré à gré avec le fer- 

 mier, toujours en présence et sous la surveillance des prud'hommes. 

 Le droit peut varier d'une localité à l'autre , selon l'abondance de 

 la pêche et le prix moyen du poisson. Il est de 2 francs par se- 

 maine à Toulon, de 4 francs à Saint-Tropez, et de 5 francs à Mar- 

 seille. 



