480 ANNOTATIONS DU PREMIER CHAPITRE 



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Les divers règlements sur la pèche sont inscrits dans le Livre 

 rouge ou livre de la loi, qui fait partie des archives de la prud'- 

 hommie des patrons-pêcheurs de Marseille. On trouve dans ce 

 recueil tous les documents que j'ai déjà cités en note, les règlements 

 des prud'hommes pour les parts de pêche , des ordonnances pour 

 les pauvres filles à marier, pour l'observance des fêtes, pour la 

 conservation des filets. Tous ces documents portent, la plupart, des 

 dates illisibles et paraissent remonter au xvi* siècle ou au commen- 

 cement du xvii' siècle. Une ordonnance du47 juin 1531 est relative 

 aux ports ou estance's (stations de pêche). Sous la date du 30 sep- 

 tembre 1750, on remarque une autre ordonnance, par délibération 

 d'Assemblée pour régler la présence des thons. 



Il existe aussi aux archives de la prudhommie une foule d'ar- 

 rêts et ordonnances sur la police de la pêche. Voici les plus impor- 

 tants, d'après leur ordre de date : 



7 août 1489. Ordonnance dAymard de Poitier, grand-sénéchal de 

 Provence , portant règlement sur la pêche. ( Ce 

 même document existe aux archives de la ville.) 



» août 1681. Ordonnance qui règle la maille des filets. 



3 mars 1707. Ordonnance des prud'hommes - pêcheurs portant 

 condamnation contre les pêcheurs qui se bat- 

 traient ou s'injurieraient pendant la pêche ou par- 

 tout ailleurs (1). 



13 octobre 1755. Ordonnance relative aux secours que doivent 

 porter les prud'hommes-pêcheurs en cas d'incen- 

 die dans le port. 



29 mars 1776. Arrêt du conseil d'État pour le règlement de )a 

 pêche au palangre. 



18 février 1780. Ordonnance qui fixe les dimensions des filets sui- 

 vant le genre de pêche. 



(1) « Les pêcheurs qui s'injurient ou se battent sont condamnés à 9 francs d'a- 

 mende s'ils sont patrons ayant exercé le prud'hommat, à 6 francs s'ils ne sont que 

 simples patrons sans avoir exercé charge, à 5 francs s'ils ne sont que compagnons 

 pêcheurs. Ces amendes sont au profit du luminaire de Saint-Pierre, 



