INSTITUT DES RECHERCHES AGRONOMIQUES 19 



gradation à la l re classe de l'emploi immédiatement inférieur; 



4° La révocation. 



La réprimande est prononcée par le directeur de l'Institut, 

 après avis du chef de service sous les ordres duquel l'agent se 

 trouve placé. 



Les autres peines sont prononcées par le ministre de l'Agri- 

 culture, après avis du Conseil d'administration, l'intéressé ayant 

 été entendu dans ses moyens de défense ou dûment appelé. 

 Toutes les pièces communiquées au Conseil sont tenues à la dis- 

 position de l'intéressé. Le procès-verbal de la séance dans laquelle 

 l'intéressé a comparu ou, s'il y a lieu, sa défense écrite, accom- 

 pagnent nécessairement le rapport soumis au Conseil par le 

 ministre. 



Dispositions transitoires. 



Art. 14. — Il pourra être dérogé aux dispositions des articles b, 

 5 et 8 pour l'organisation du service dans les six mois qui sui- 

 vront la publication du présent décret. 



Art. 15. — Le ministre de l'Agriculture et le ministre des 

 Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- 

 tion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. 



Fait à Paris, le 26 décembre 1921. 



A. MILLERAND. 



Par le Président de la République : 



Le Ministre de l'Agriculture, 

 E. Lefebvre du Prey. 



Le Ministre des Finances, 

 Paul Doumer. 



