INSTITUT DES RECHERCHES AGRONOMIQUES 13 



CHAPITRE VIII 



DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES 



Art. 36. — La forme des budgets et des comptes de l'Institut, 

 la tenue des livres et des écritures, la nomenclature des pièces 

 justificatives de recettes et de dépenses, ainsi que les états de 

 comptabilité à adresser périodiquement au ministre de l'Agricul- 

 ture et au ministre des Finances et, en général, les mesures d'exé- 

 cution du présent décret, seront déterminées par des règlements 

 arrêtés de concert par les ministres de l'Agriculture et des 

 Finances. 



Art. 37. — Le ministre de l'Agriculture et le ministre des 

 Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- 

 tion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. 



Fait à Paris, le 26 décembre 1921. 



A. MILLERAND. 



Par le Président de la République : 



Le Ministre de V Agriculture, 

 E. Lefervre du Prey. 



Le Ministre des Finances, 

 Paul Doumer. 



Le Président de la République Française, 



Sur le rapport du ministre de l'Agriculture, 



Vu l'article 79 de la loi de finances du 30 avril 1921, portant 

 création de l'Institut des recherches agronomiques; 



Vu le décret du 26 décembre 1921, relatif à l'organisation 

 de l'Institut des recherches agronomiques et, notamment, ses 

 articles 14, 16, 17, 18 et 28; 



Décrète : 



Art. 1. — Le personnel du service administratif de l'Institut 

 des recherches agronomiques comprend : 



1 directeur; 3 rédacteurs; 



1 chef de bureau; 2 sténo-dactylographes ou dames 



1 agent comptable; employées; 



1 sous-chef de bureau; 2 gardiens de bureau. 



