INSTITUT DES RECHERCHES AGRONOMIQUES 9 



Organisation financière de l'Institut des recherches agronomiques 



CHAPITRE IV 



DES RECETTES ET DES DEPENSES 



Art. 21, — Le budget de l'Institut des recherches agrono- 

 miques est divisé en budget ordinaire et budget extraordinaire. 



Les recettes du budget ordinaire se composent : 



1° Des subventions annuelles de l'État inscrites au budget 

 général du ministère de l'Agriculture ; 



2° Des subventions et fonds de concours de toute nature, 

 ayant un caractère annuel et permanent, provenant de départe- 

 ments, de communes, d'associations syndicales ou autres, ou de 

 particuliers ; 



3° Des revenus des biens; 



4° Du produit de la vente des publications de l'Institut ou 

 des stations et laboratoires; 



5° Du produit des analyses ou des travaux scientifiques effec- 

 tués à titre onéreux pour les particuliers, par les laboratoires 

 et stations suivant tarifs fixés par le Conseil d'administration; 



6° De toutes autres ressources d'un caractère annuel et per- 

 manent. 



Art. 22. — Les dépenses du budget ordinaire comprennent : 



1° Les impositions établies par les lois; 



2° La rémunération du personnel de l'Institut prévu aux 

 articles 17 et 18 du présent décret; 



3° Les frais d'administration y compris les jetons de présence 

 et frais de déplacement des membres du Conseil d'administration; 



4° Les frais de location, d'entretien de bâtiments, de mobilier, 

 de matériel et produits de laboratoires, de chauffage, d'éclairage; 

 les frais d'impression, de bureau, les dépenses de bibliothèque de 

 l'Institut et de ses stations et laboratoires; 



5° Les frais de missions; 



6° Les subventions à des établissements dans lesquels se 

 poursuivent des recherches scientifiques intéressant l'agriculture; 



7° Toutes autres dépenses d'un caractère annuel et permanent. 



