8 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE 



CHAPITRE II 



DU PERSONNEL 



\kt. 16. — Les nominations, avancements et mutations du 

 personnel des stations et laboratoires sont faits dans les formes 

 prévues aux décrets concernant ce personnel. 



Art. 17. — Un personnel administratif chargé de seconder 

 le directeur est mis à sa disposition et placé sous son autorité; 

 il est rétribué sur le budget de l'Institut des recherches agro- 

 nomiques. 



Les cadres, les traitements et les indemnités du personnel 

 administratif sont fixés par décrets contresignéspar les ministres 

 de l'Agriculture et des Finances. 



Art. 18. — Dans la limite des crédits dont il dispose, l'Institut 

 des recherches agronomiques peut, sur décision du Conseil d'ad- 

 ministration, employer et mettre à la disposition des stations 

 et laboratoires un personnel d'agents temporaires dont les émo- 

 luments et indemnités sont fixés par décrets contresignés par 

 les ministres de l'Agriculture et des Finances. 



CHAPITRE III 



DE L'ACCEPTATION DES LIBÉRALITÉS 



Art. 19. — L'acceptation des libéralités faites par actes entre 

 vifs ou testamentaires au profit de l'Institut des recherches agro- 

 nomiques, est autorisée par décret du Président de la République, 

 rendu en Conseil d'État, sur la proposition du ministre de l'Agri- 

 culture, après avis du Conseil d'administration de l'Institut. Il 

 sera procédé pour l'irisl nui ion desdites libéralités conformément 

 aux dfeposil ions de l'article 3 de l'ordonnance du 14 janvier 1831. 



Art.' 20. — Lorsque les dons et legs ont été faits sans affecta- 

 tion délerminée, l'emploi en est réglé par le décret d'autorisa- 

 tion. 



