INSTITUT DES RECHERCHES AGRONOMIQUES / 



sont exécutoires qu'après approbation par le ministre de l'Agri- 

 culture. 



Art. 10. — Les marchés concernant Y Institut des recherches 

 agronomiques sont passés dans les formes et conditions prescrites 

 pour les marchés de l'Etat. 



Art. 11. — Le Conseil d'administration choisit, chaque 

 année, dans son sein, trois de ses membres pour former une com- 

 mission de surveillance chargée de vérifier, toutes les fois qu'il 

 le juge utile, l'état de la caisse et la bonne tenue des écritures 

 ou de déléguer un de ses membres à cet effet. 



Le ministre de l'Agriculture peut faire opérer les mêmes véri- 

 fications par un ou plusieurs agents habilités par lui, définitive- 

 ment ou temporairement, dans ce but. 



Art. 12. — Le Conseil se réunit sur la convocation du prési- 

 dent aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins une fois 

 par semestre. La convocation devra indiquer les questions sur 

 lesquelles le Conseil d'administration sera appelé 3 délibérer et 

 il ne pourra être apporté de modifications à cet ordre du jour, 

 que sur la demande écrite de trois membres et après avis conforme 

 des autres -membres présents à la réunion du Conseil. 



Art. 13. — Chaque année, le Conseil d'administration adresse 

 au ministre de l'Agriculture, dans le courant du mois de juin, 

 un rapport général sur l'état de l'Institut, le fonctionnement des 

 services, les résultats obtenus pendant l'exercice précédent et 

 les améliorations qui pourraient être apportées au fonctionne- 

 ment de l'Institut. 



Art. 14. — Le directeur de l'Institut est nommé par décret, 

 sur la proposition du ministre de l'Agriculture. 



Art. 15. — Le directeur représente l'Institut en justice et 

 dans les actes de la vie civile. 



Il peut, sans autorisation du Conseil d'administration, faire 

 tous les actes conservatoires, agir en référé et passer les marchés 

 dont le montant n'est pas supérieur à 10.000 francs. 



