6 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE 



membres n'occupant plus la situation en raison de laquelle ils ont 

 été nommés cessent de faire partie du Conseil d'administration. 



Art. 4. — Le Bureau du» Conseil d'administration est nommé 

 chaque année par le ministre de l'Agriculture. Il comprend un pré- 

 sident et deux vice-présidents, choisis parmi les membres du conseil. 



Art. 5. — Le Conseil d'administration délibère sur : 



1° Les projets de budget et de crédits supplémentaires; 



2° Les comptes du directeur; 



3° L'acceptation des dons et legs qui sont grevés de charges, 

 de conditions d'affectations immobilières, ou qui sont l'objet 

 de réclamations des familles. 



Art. 6. — Le Conseil d'administration donne son avis : 



1° Sur les comptes de l'agent comptable ; 



2° Sur les aliénations, acquisitions, échanges et emprunts; 



3° Sur le placement mobilier des capitaux disponibles; 



4° Sur l'emploi des revenus et produits des libéralités et sub- 

 ventions; 



5° Sur les créations, transformations ou suppressions de labo- 

 ratoires ou stations; 



6° Sur les actes relatifs à l'administration des biens; 



7° Sur l'exercice des actions en justice; 



8° Sur les budgets et comptes des laboratoires et stations; 



9° Sur toutes les questions intéressant le personnel et les tra- 

 vaux de laboratoires et stations et sur toutes celles qui lui sont 

 soumises par le ministre ou par le directeur de l'Institut. 



Art. 7. — Les délibérations du Conseil d'administration sont 

 constatées par des procès-verbaux qui indiquent le nom des 

 membres présents. Ces procès- verbaux sont transcrits sur un 

 registre et signés du président: une copie conforme doit en être 

 adressée au plus tard cinq jours après la séance, au ministre 

 de l'Agrirnli ure. 



Art. 8. — Les délibérations du Conseil d'administration ne 

 sont valables que si, le liées au minimum des men bres qui le 

 composent étant présents, elles réunissent la moitié j >1 us un des 

 suffrages exprimes, la voix du président étant prépondérante. 



Art. 9. — Les délibérations du Cnm.il d'administration ne 



