INSTITUT DES RECHERCHES AGRONOMIQUES 5 



DÉCRÈTE : 



Fonctionnement de l'Institut des recherches agronomiques 



CHAPITRE i 



DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 



Art. 1. — L'Institut des recherches agronomiques est chargé 

 de développer les recherches scientifiques appliquées à l'agricul- 

 ture, en vue de relever et d'intensifier la production agricole. 



A cet effet, les laboratoires et stations dépendant de la direc- 

 tion des services sanitaires et scientifiques et de la répression des 

 fraudes du ministère de l'Agriculture sont placés sous sa direction. 



Dans la limite des crédits dont il dispose, il organise de nou- 

 velles stations et laboratoires, subventionne les établissements pu- 

 blics ou privés dans lesquels se poursuivent des recherches scienti- 

 fiques intéressant l'agriculture et prend toutes mesures propres 

 à encourager les savants à se consacrer auxdites recherches. 



L' Institut publie, dans un recueil périodique spécial le compte 

 rendu des travaux scientifiques intéressant l'agriculture effectués 

 tant en France qu'à l'étranger et constitue, à cet effet, des fiches 

 bibliographiques qui sont tenues à la disposition des stations 

 et laboratoires. 



Art. 2. — Le fonctionnement de l'Institut des recherches agro- 

 nomiques est assuré, sous l'autorité du ministre de l'Agriculture, 

 par un conseil d'administration et un directeur, dans les condi- 

 tions déterminées par le présent décret. 



Art. 3. — Le Conseil d'administration se compose du directeur 

 et de 28 membres, nommés pour quatre ans : 



6 membres sont désignés par l'Académie des Sciences; 

 6 membres sont désignés par l'Académie d'Agriculture; 



16 membres sont désignés par le ministre de l'Agriculture, 

 dont trois parmi les membres du Parlement, trois parmi les 

 notabilités agricoles ou scientifiques, trois parmi les membres 

 des associations agricoles et un sur la proposition du ministre 

 des Finances. 



Le mandat des membres sortants peut être renouvelé. Les 



