4 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE 



fixées par le second des projets de décrets ci-joints. C'est au 

 moyen de ce cadre auxiliaire qu'il sera pourvu, en partie, an 

 fonctionnement des nouvelles stations et des nouveaux labora- 

 toires qui seront créés par l'Institut. 



En dehors du personnel techniq.ue ci-dessus, l'Institut aura 

 un personnel administratif propre, constituant son service cen- 

 tral et comprenant, notamment, un directeur et un agent comp- 

 table. 



Il s'agit d'un personnel peu nombreux, dont le statut est 

 également fixé par le même projet de décret et qui, nommé 

 par le ministre, sera rétribué directement aussi par l'Institut. 



Il est prévu que la plupart des emplois dont il s'agit pourront 

 être remplis, au moins provisoirement, par des fonctionnaires 

 appartenant au ministère de l'Agriculture et auxquels s'appli- 

 queront les règles du cumul. 



Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon 

 respectueux dévouement. 



Le Ministre de V Agriculture, 



E. Lefebvre du Prey. 



Le Président de l.v République Française, 



Sur le rapport du ministre de l'Agriculture, 

 Vu l'article 79 de la loi de finances du 30 avril 1921, portant 

 création de l'Institut des Recherches agronomiques et ainsi cornu : 



« Il est institué au ministère «If l'Agriculture un office chargé 

 de développer les recherches scientifiques appliquées à l'agri- 

 culture, en vue de relever et d'intensifier la production agricole. 



« Cet organisme, qui prend le nom d' «Institut des recherches 

 « agronomiques », est doté de la personnalité civile et de l'auto- 

 nomie financière. 



« Un décret rendu sur les propositions du ministre de l'Agri- 

 culture et du ministre des Finances réglera l'organisation et les 

 conditions du fonctionnement de cet institut et déterminera 

 la nature <le^ recettes destinées à assurer son fonctionnement. » 



