RAPPORT DE M. CAMILLE MATIGNON 327 



Commission des finances, il est. à la veille d'être soumis à l'exa- 

 men du Parlement. 



Depuis L'armistice, le procédé Claude, qui était alors en 

 cours d'étude, a progressé d'une façon constante et comme 

 je le disais plus haut, est aujourd'hui à la veille d'entrer à Mon- 

 tereau et à Béthune dans la période de réalisation industrielle. 

 En vue d'effectuer une étude comparative du procédé Claude et 

 du procédé allemand, une commission de techniciens fut cons- 

 tituée. Présidée par M. Schloesing et composée des membres de 

 la Section Industrielle de l'Académie des Sciences, elle a dé- 

 posé un rapport donnant les conclusions de son étude très ap- 

 profondie. 



Nous n'avons donc pas à envisager la discussion d'une sem- 

 blable comparaison, puisqu'elle a été tranchée avec autorité par 

 cette haute commission, et qu'elle met désormais entre les mains 

 du ministre intéressé tous les éléments techniques pour baser 

 sa décision. 



D'après le projet de loi du 22 juin 1920, une usine Haber- 

 Bosch capable de fixer 100 tonnes d'azote par jour, soit donc 

 environ 3o.ooo tonnes par an, serait établie dans l'ancienne pou- 

 drerie de Toulouse. Le délai nécessaire pour l'installation de la 

 fabrique serait d'environ trois ans. 



Dans la convention qui fait l'objet de la loi précédente, il a 

 été prévu que la Société badoise nous céderait son procédé de 

 fabrication de l'urée et qu'elle prendrait l'engagement de n'im- 

 porter en France aucun produit azoté synthétique, ni directe- 

 ment, ni indirectement, pendant une période de quinze années 

 à partir de la mise en marche de l'usine, période nécessaire 

 pour son amortissement intégral. 



On peut se demander toutefois si cette dernière clause, en 

 apparence si intéressante, ne pourrait pas être annihilée par une 

 entente entre les grands producteurs de sulfate d'ammoniaque. 

 Que les comptoirs de sulfate américain, anglais et allemand, 

 unissent leurs intérêts et se répartissent les marchés, on con- 



