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il ne serait pas nécessaire de frapper de droits de demain 1 les 

 importations d'azote pour protéger notre nouvelle industrie 



Dans tous les cas, si la protection des nouvelles usines deve- 

 nait nécessaire, la commission estime que la meilleure manière 

 de lutter contre la concurrence étrangère serait l'établissement 

 d'une caisse de compensation. 



L'Etat exercerait un contrôle sur la fabrication française et 

 l'importation des matières azotées, en vue d'établir le prix li- 

 7i i i t • • de vriitc de l'unité d'azote aux agriculteurs, prix qui serait 

 révisable tous les six mois, par exemple, et qui s'appliquerait 

 aussi bien à l'azote nitrique qu'à l'azote ammoniacal. 



Ce prix servirait ensuite périodiquement de base au calcul 

 d'une taxe qui serait perçue £ur toute importation de matièr< 

 azotée et versée à une caisse de compensation au profit des in- 

 dustries à nrotéger. 



Il semble que la gestion d'un tel compte devrait être confiée 

 à un cartel fonctionnant sous le contrôle de l'Etat et constitué 

 par les délégués des groupes principaux d'intérêts en cause, 

 importateurs, fabricants, auxquels seraient adjoints des repré- 

 sentants d'associations agricoles désignés par M. le Ministre dr 

 l'Agriculture. 



VI 



Un<' dernière question qui peul être envisagée ici, c'est l'ea 

 men de la forme des produits sous laquelle l'azote engrais sera 

 mis à la disposition des cultivateui s. 



11 n'est pas douteux qu'à côté de l'azote livré bous forme am- 

 moniacale (sulfate ou chlorhydrate d'ammoniaque) doit se trou- 

 ver l'azote nitrique. Il es! rigoureusement impossible de se pas- 

 ser de ce dernier qui a dans certains cas un rôle spécial pur la 

 rapidité de son action. 



En Allemagne, OÙ le rapport de l'azote nitrique produit à 



l'azote total fixé n'a été cette année que de i5 %, l'agriculture 



