292 LES TRAVAUX d'h YDRAULIQUE 



présidence me fut confiée, formée par décision de M. le Gouverneur 

 général du 7 février 1911. Ce texte a été l'objet de nombreuses dis- 

 cussions, tant entre les services intéressés à son application qu'en 

 Conseils d'administration, dans les diverses sociétés locales. Soumis 

 au Département au mois de mai 1912, il fut discuté et adopté par le 

 Comité des Travaux publics près le Ministère des colonies, approuvé 

 et publié dans le Journal Officiel de la colonie du 5 juillet 1913. Exa- 

 miné dans ses grandes lignes, il distingue les sources et les ruisseaux 

 susceptibles d'appropriation individuelle, de ceux qui font partie 

 du domaine public ; il prévoit les conditions d'établissement d'une 

 police des eaux, des règlements intéressant la conservation des 

 cours d'eau et la répartition des eaux entre les divers usagers d'une 

 rivière. Les travaux d'intérêt collectif en général sont divisés en 2 

 groupes suivant qu'il s'agit des eaux utiles (curage, faucardement , 

 travaux d'amélioration des cours d'eau, irrigations, barrages, déri- 

 vations usinières) et des eaux nuisibles (endiguements, dessèche- 

 ments des étangs et des marais, assainissement des terres humides, 

 etc.). 



Les dispositions prévues rendent possible l'exécution des travaux 

 d'améliorations foncières et agricoles par la participation de tous 

 les intéressés ; elles posent le principe fondamental en matière d'irri- 

 gation que l'eau d'une rivière doit être répartie entre les usagers com- 

 pris dans le périmètre arrosable par elle, suivant le meilleur usage 

 productif et non pas en tenant compte uniquement de droit de ri- 

 veraineté ; enfin en prévoyant l'immatriculation obligatoire dans les 

 périmètres améliorés et la transformation des droits indéfinis en 

 droit de propriété. L'application de ce texte « libérera » des super- 

 ficies considérables de bonnes terres agricoles qui pourront alors, et 

 alors seulement, être déclarées terres vacantes et être livrées à la 

 Colonisation. 



Bien que de publication récente, plusieurs dispositions du décret 

 ont déjà trouvé leur application, notamment dans la plaine du Betsi- 

 mitatatra où des travaux intéressant une superficie considérable 

 et plusieurs milliers d'habitants vont être entrepris. 



Enfin, il était utile de prévoir que l'initiative et l'exécution de 

 travaux d'irrigation pouvaient revenir en certains cas aux intéressés, 



