244 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 



ANNEXE N° 3. 



Projet de loi sur l'exploitation des phosphates de chaux 

 en couches situés en Algérie 



Présenté au nom de M. Félix Faire, Président de la République française, par 

 M. Léon Bourgeois, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, par il. Paul 

 Doimer, Ministre des Finances, par M. Giyot-Dessaigne, Ministre des Travaux; 

 publics, et par M. Viger, Ministre de l Agriculture . 



Exposé des motifs. 



Messieurs, 



Conformément à l'engagement pris par le Gouvernement dans la 

 séance de la Chambre des députés du 24 décembre dernier, nous 

 venons vous présenter le projet de loi qui nous a paru pouvoir 

 régler les conditions de l'exploitation des phosphates de chaux en 

 Algérie. 



Comment ces gîtes ont été découverts, comment leur exploita- 

 tion a débuté, quels incidents et quelles difficultés elle a soulevés, 

 comment le Gouvernement a cherché à les résoudre provisoirement 

 par le décret du 12 octobre 1895, ce sont des questions sur les- 

 quelles il nous parait inutile de revenir ; les diverses discussions 

 qui ont eu lieu dans le Parlement les ont suffisamment élucidées. 

 Mais il ne sera pas inopportun de rappeler les motifs, invoqués déjà 

 par le Gouvernement dans la dernière discussion devant la Chambre, 

 qui expliquent et justifient la législation spéciale que nous vous 

 proposons et qui en doivent constituer les bases. 



« Une législation particulière e:>t ici nécessaire », faisions-nous 

 observer dans cette discussion, « parce qu'elle doit être appliquée 

 à un pays différent de la métropole par la nature de son sol et par 

 l'état de civilisation de ses habitants. Il n'est pas possible d'appliquer 

 d'une manière mécanique, pour ainsi dire, la législation française 

 aux territoires algériens ». 



1^ mêmes idées avaient déjà inspiré la préparation du décret du 

 12 octobre 1895. On s'y était efforcé de ne modilier la loi métro- 



