LES GISEMENTS DE PHOSPHATES DE CHAUX d'aLGÉRIE. 245 



politaine — qu'il y a toujours inlérêt à suivre en Algérie lorsqu'on 

 le peut — que dans celles de ses dispositions qui ressorlaient 

 comme incompatibles avec les conditions spéciaies à l'Algérie. Aus i 

 bien le Gouvernement a déjà fuit connaître qu'il pensait devoir 

 maintenir comme base de la législation projetée l'économie géné- 

 rale de ce décret, sauf à le modifier sur divers points, en ce qui 

 concerne notamment l'extraction et les redevances et en cherchant, 

 en outre, à étendre aux agriculteurs français les avantages qui 

 n'étaient accordés par le décret, et sur une échelle très réduite, 

 qu'aux agriculteurs algériens. 



Il y a trois points sur lesquels le projet de loi diffère du décret du 

 12 octobre 1895 et dont l'importance nécessite que nous nous y 

 arrêtions tout d'abord. 



Le décret avait laissé de côté les terrains qui sont actuellement 

 des propriétés constituées au titre français entre les mains de per- 

 sonnes privées. Nous ne méconnaissons pas les motifs de droit qui 

 avaient conduit à faire une distinction entre ces terrains et ceux 

 appartenant à des collectivités administratives ou relevant du droit 

 musulman. Mais'il ne faut pas perdre de vue que les phosphates en 

 couches, dont la découverte a suscité une si légitime émotion, ont 

 été reconnus depuis trop peu de temps en Algérie pour que des 

 transactions sérieuses aient pu être faites, en vue de leur exploita- 

 tion, sur des terrains de propriété privée suivant le droit français: 

 de pareilles propriétés existent à peine dans les régions à phos- 

 phates. Le législateur peut donc séparer les phosphates de la pro- 

 priété du sol en Algérie pour en rendre l'exploitation plus utile aux 

 intérêts publics, sans être arrêté par cette question des droits acquis 

 qui, dans la métropole, n'a pas laissé de contribuer puissamment à 

 faire classer les phosphates dans les carrières. Aussi bien la dévolu- 

 tion des « redevances tréfoncières » fuite pur l'article 13 aux pro- 

 priétaires superficiaires paraîtra, dans l'espèce, une large compen- 

 sation à la perte d'espérances qu'ils auraient pu entrevoir plus que 

 de droits acquis dont ils auraient pu se croire réellement investis. 



D'autre part, il y a lieu de remarquer que si l'on rencontre dans 

 la métropole des phosphates de chaux en couches, ces couches n'ont 

 jamais présenté, jusqu'ici, la richesse, la puissance et l'étendue de 



