246 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 



celles du Sud Algérien. C'est pourquoi aussi — et c'est la seconde 

 différence entre la loi et le décret du 12 octobre 1895 — le projet 

 que nous vous soumettons ne s'applique qu'aux phosphates en 

 couches, tels que ceux de Tébessa. Il y a deux autres catégories de 

 gîtes de phosphates connus en Algérie : les uns se rencontrent, 

 notamment aux environs d'Orléansville, dans les grottes où ils for- 

 ment des terres phosphatées de basse teneur en phosphate, mais 

 contenant aussi de l'azote; les autres, près de la frontière du Ma- 

 roc, forment des poches de phosphorites très pures mais en très 

 faibles masses. Les uns et les autres sont très limités, sans impor- 

 tance industrielle actuelle, et paraissant sans avenir. Le régime du 

 présent projet ne donnerait ici que des complications sans utilité 

 pratique ; il aurait plus d'inconvénients que d'avantages. 



11 nous reste à définir le caractère juridique fondamental du 

 projet. 



Comme nous venons de le dire, il détache de la propriété super- 

 ficiaire les gîtes de phosphates de chaux en couches, dans tous les 

 terrains où ils peuvent se trouver ; mais de cette séparation il ne 

 résulte pas que les phosphates doivent être classés dans les mines. 

 Les mines, dans notre droit fiançais, ne sont pas seulement carac- 

 térisées par leur séparation de la propriété superfiYiaire, mais 

 encore et surtout par tout un régime que définit une législation 

 spéciale pour le mode d'institution des concessions et la nature de 

 leur propriété perpétuelle entraînant pour le concessionnaire des 

 obligations et des droits particuliers. 11 a été reconnu que ce régime 

 était incompatible avec l'allure et la nature des gîtes de phosphates 

 algériens et le décret du 12 octobre 1895 a très judicieusement 

 établi celui qui convenait aux conditions de l'espèce. Ce régime est, 

 en fait, un régime de carrières, mais de carrières spéciales : c'est ce 

 que le projet de loi admet et établit nettement par les articles 1 

 et 14. 11 en résulte donc que les gîtes de phosphates de chaux en 

 couches, dans quelque terrain qu'ils se trouvent placés, deviennent 

 des carrières domaniales, mais des carrières dont le régime normal, 

 à ce titre, se trouve modifié par les dispositions de la loi dont il nous 

 reste maintenant à expliquer les détails dans l'ordre de ses articles. 



Nous n'avons pas à revenir sur l'article 1 er dont nous venons 



