LES GISEMENTS DE PHOSPHATES DE CHAUX D'ALGÉRIE. 247 



d'expliquer l'importance et la portée par sa combinaison avec l'ar- 

 ticle 14. 



L'article 2 relatif aux recherches ne fait que reproduire l'article 6 

 du décret, sauf les modifications du dernier paragraphe. Avant d'en 

 parler, nous devons rappeler que de pareilles recherches seront 

 généralement indispensables. Ce qui reste inconnu pour le dévelop- 

 pement de l'exploitation des phosphates algériens, c'est une question 

 de teneur. On sait parfaitement aujourd'hui les localités où ^e trouve 

 leur niveau géologique. Ces recherches par galeries ou puits peu- 

 vent seules permettre de s'assurer si, en profondeur, la couche est 

 exploitable nonobstant l'insuffisance de teneur de l'affleurement. 



Le dernier paragraphe vise la procédure à suivre pour l'occupa- 

 tion des terrains nécessaires à l'exécution des travaux et l'indemnité 

 à payer pour cette occupation. On s'est borné à poser le principe 

 d'une indemnité «'aux intéressés » sans autrement préciser dans les 

 termes, à raison de la multiplicité des cas qui peuvent se présenter 

 suivant que l'on se trouve en terrains domaniaux, départementaux, 

 communaux, en terrains melk ou arch, ou en terrains de droit 

 français. Il peut y avoir en cause le propriétaire pour ces terrains 

 et éventuellement son fermier ; l'usager ou l'arabe simple détenteur 

 dans les terrains de droit musulman. Pour être complexe en fait, la 

 question n'en est pas moine analogue à toutes celles de cette nature 

 qui peuvent se présenter pour d'autres occupations semblables. Ce 

 sont des questions de jurisprudence algérienne dont il suffit que la 

 loi indique le principe. 



Les articles 3, 4, 5, 6 et 7 reproduisent en principe les disposi- 

 tions fondamentales du décret du 12 octobre sur les amodiations et 

 leur procédure, sauf une différence de fond et quelques modifica- 

 tions de forme. 



Au fond on a cru devoir supprimer la faculté donnée à l'adminis- 

 tration d'attribuer une amodiation sans adjudication à l'inventeur, 

 lia semblé que l'inventeur trouverait une rémunération suffisante 

 dans des indications qu'il sera seul à connaître et qui lui donneront 

 un avantage marqué sur ses concurrents à l'adjudication. On peut 

 donc compter que les recherches auront lieu nonobstant la sup- 

 pression de cette clause. 



