\ 



LES GISEMENTS DE PHOSPHATES DE CHAUX d'aLGÉRIE. 249 



pliatières en lerritqires arabes; le cultivateur même, en terrains 

 non amodiés, ne peut se servir des phosphates que pour l'usage 

 immédiat de la culture sur place ; tout trafic lui en est interdit ; ce 

 n'est pas une propriété qui lui est attribuée comme avec la minière; 

 c'est un simple droit d'usage parfaitement défini et limité. 



En terrains explorés ou amodiés, ce droit ne pourra s'exercer 

 que par des travaux exclusivement à ciel ouvert, comme pour la 

 minière s ; J.uée sur l'affleurement d'un gîte déminerai de fer concédé 

 en profondeur. Ce dualisme n'amènera pas de complications, par 

 suite des conditions dans lesquelles l'administration pourra arrêter 

 la phosphatière du superficiaire, s'il en est besoin, pour assurer 

 l'exploitation de l'amodiataire de l'Etat. 



L'article 10, après l'addition faite à l'article 8, paragraphe 7, 

 pour les voies extérieures, pouvait se borner à garder les servi- 

 tudes d'aérage et d'écoulement d'eaux, en en réglant les détails 

 avec plus de précision que ne le faisait l'article 12 du décret du 

 12 octobre 1895. 



L'article 11 est un simple article d'ordre qui reproduit la partie 

 utile de l'article 15 du décret du 12 octobre 1895. On aurait pu à la 

 rigueur se dispenser de cette reproduction, puisqu'au fond l'article 

 ne stipule d'obligations que pour l'administration supérieure ; mais 

 à ce titre il reste utile. 



Dès l'instant que le droit d'extraction établi par l'article 12 ne 

 doit pas être perçu sur les phosphates consommés en France ou en 

 Algérie, on pouvait, sans inconvénient, relever ce droit de fr. 50 c. 

 à 2 fr. eL ce taux n'a rien d'exagéré avec les bénéfices qui peuvent 

 être réalisés dans ces exploitations. 



Nous avons déjà expliqué les motifs généraux qui doivent conduire 

 l'Etat à la dévolution faite par l'article 13 d'une partie des rede- 

 vances résultant des adjudications pour les terrains autres que les 

 terrains domaniaux. Il n'a pas paru, d'autre part, que l'on put régir 

 différemment les diverses sortes de terrains. Ils sont tous traités 

 également sous réserve de la question de savoir quel sera l'attribu- 

 taire définitif de la redevance suivant la nature juridique des terres; 

 le propriétaire dans les terrains soit de droit français, soit melk ; 

 le détenteur dans les terres. arch. Le règlement d'administration 



