228 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 



ments d'Algérie. Que les Chambres, au contraire, s'inspirant des 

 nécessités de l'industrie, adoptent une législation libérale, aidant 

 l'initiative privée au lieu de l'entraver, et donnent aux entreprises 

 des garanties de stabilité indispensables à leur succès, la colonie 

 prendra bientôt dans le commerce des phosphates la place que lui 

 assignent ses richesses souterraines. 



Je n'ai point la prétention d'opposer au projet de loi de 1896 

 une rédaction nouvelle; je laisserai ce soin aux membres du Parle- 

 ment que j'aurais la bonne fortune d'amener à la conviction que le 

 projet de 1896 est néfaste, son adoption équivalant à la condamna- 

 tion anticipée de tout développement de l'industrie phosphalière en 

 Algérie. Je bornerai donc l'examen critique du décret de 1895 et du 

 projet de loi de 1896 aux points qui en indiquent l'esprit, en résu- 

 ment l'économie et dont l'adoption, à Pencontre des vues du législa- 

 teur, tuerait dans l'œuf la poule aux œufs d'or. 



La première remarque que suggère la lecture de ces documents 

 est, comme l'a très justement fait observer M. l'ingénieur Château, 

 que les commissions composées de fonctionnaires, qui ont préparé 

 les projets de loi, semblent surtout avoir recherché l'intérêt de 

 l'Etat, sans tenir compte des besoins industriels et des nécessités 

 commerciales, et sans paraître se douter qu'une loi libérale peut 

 seule permettre aux phosphaliers de soutenir la concurrence étran- 

 gère et de développer leur industrie, sans se ruiner. 



Les rédacteurs du projet ignoraient, sans doute, totalement les 

 conditions économiques du marché des phosphales ; ils se sont figuré 

 que celte industrie devait donner des bénéfices considérables, et ils 

 ont taché de faire profiter le Trésor de ces gains imaginaires. 



Les vices fondamentaux du projet de loi résultant des illusions de 

 ses auteurs se résument à trois principaux : 



1° L'adjudication comme seul moyen pour l'industrie d'acquérir 

 le droit d'exploitation; 



2° La limitation de la durée de l'amodiation par la voie d'adjudi- 

 cation; 



3° La fixation, en dehors de la redevance qui fait l'objet de l'ad- 

 judication, d'un droit d'extraction de 2 fr. par tonne de phosphate 

 expédiée ailleurs que dans la métropole. 



