LES GISEMENTS DE PHOSPHATES DE CHAUX D'ALGÉRIE. 229 



Pour faire saisir combien ces dispositions du projet de loi sont 

 graves et contraires au développement de l'industrie des phosphates 

 en Algérie, il nous faut dire quelques mots de la loi du 21 avril 181 0, 

 concernant les mines, minières et carièrres, et du décret de 1895 

 qu'abrogerait la loi en projet depuis deux ans. 



La loi de 1810, promulguée à une époque où l'existence des gise- 

 ments de phosphates était complètement inconnue, range en trois 

 catégories « les masses de substances minérales ou fossiles renfer- 

 mées dans le sein de la terre ou existant à la surface». Tous les 

 minerais métalliques, y compris le fer, en filons, couches ou amas, 

 ainsi que la houille, l'alun et le sulfate d'alumine sont classés 

 sous la rubrique mines. Les minerais de fer, les terres pyrileuses 

 ou alumineuses et la tourbe forment une deuxième catégorie sous 

 le nom de minières. Enfin, sont dénommés carrières les gisements 

 de pierre à bâtir, pierre à plâtre, sable, kaolin, etc., etc. Le sel 

 gemme, oublié par le législateur de 1810, a été classé dans les 

 mines par la loi du 17 juin 1840. 



La différence essentielle des mines, minières et carrières au point 

 de vue de l'exploitant, réside en ceci: les mines et les minières, 

 exploitées seulement par travaux souterrains, sont concessibles, 

 c'est-à-dire deviennent la propriété perpétuelle de l'individu ou de 

 la société en faveur desquels la concession a été accordée par l'Etat. 

 Si l'inventeur d'une mine n'en obtient pas la concession, il lui est 

 dû par le concessionnaire une indemnité fixée par l'acte de conces- 

 sion. L'exploitation d'une carrière à ciel ouvert ou en galeries sou- 

 terraines ne donne lieu à aucune concession, elle peut se faire sans 

 autorisation préalable: le propriétaire du terrain dans lequel se 

 trouve une carrière peut disposer de celle-ci à son gré, le vendre, 

 l'affermer, le louer, etc., sans aucune intervention étrangère. 



Le droit pour celui qui découvre un gisement classé dans la pre- 

 mière catégorie d'obtenir la concession de ce gisement ou, tout au 

 moins, de recevoir une indemnité du concessionnaire, est un stimu- 

 lant incontestable pour la recherche des gîtes métalliques; il n'est, 

 en tout cas, qu'une juste rémunération du savoir de l'inventeur et 

 des sacrifices qu'il s'est imposés. En France, contrairement à l'équité 

 et à la logique, il faut bien le dire, les gisements de phosphates en 



