230 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 



masse ont élé rangés dans les carrières et l'on s'est obstiné jusqu'ici 

 à les maintenir dans cette catégorie. Leur inventeur n'a aucun droit 

 à leur exploitation, aucune rémunération de ses peines à en at- 

 tendre. L'occasion s'offre, par la découverte des gisements d'Al- 

 gérie, de réparer cette double erreur; pourquoi ne la saisirait-on 

 pas? Je n'ai pas rencontré jusqu'ici, de la part des hommes com- 

 pétents, une seule objection sérieuse à cette addition à la loi de 

 1810. 



Le phosphate de chaux est, ce semble, un minerai aussi précieux, 

 sinon plus, que l'alun ou le sulfate d'alumine, sels métalliques aux- 

 quels on peut l'assimiler au point de vue légal : il y a pour le rendre 

 concessible, condition qui soumet son exploitation a une surveil- 

 lance destinée ta empêcher le gaspillage peu redoutable pour la 

 pierre à bâtir ou le sable, tout autant de raisons qu'on en peut 

 invoquer pour le sel ou pour l'alun. Le gouvernement tunisien, en 

 adoptant le système de la concession pour les immenses gisements 

 de Gafsa, a donné un exemple dont l'Algérie devrait profiter. 



Objecterait-on que les gisements de phosphates se rencontrent en 

 Algérie dans des territoires divers au point de vue de la constitution 

 de la propriété: terrains domaniaux, terrains de droit français, ter- 

 rains melk, terrains arch? Le principe de l'indemnité prévue par la 

 loi de 1810, en faveur des propriétaires du sol dont le tréfond ren- 

 ferme des mines ne suffît-il pas à dédommager l'État, les com- 

 munes, les douars ou les particuliers du dommage que pourraient 

 leur causer les exploitations et même à les faire participer, sons 

 une forme à étudier, aux bénéfices de cette exploitation ? 



Si, laissant de côté cette grave question de la concessibilité des 

 phosphates à laquelle on ne saurait trop accorder d'attention, nous 

 revenons au projet de loi, voici ce que nous constatons: les gise- 

 ments de phosphates algériens ne seraient classés ni dans la catégorie 

 des mines, comme en Tunisie, ni dans celle des carrières comme 

 en France. Le propriétaire des terrains dans lesquels ils se trouvent 

 ne peut pas les exploiter, qu'il les ait découverts ou qu'un autre en 

 ait signalé l'existence. On a créé pour ces gisements une catégorie, 

 un régime de carrières spéciales pour emprunter le langage de l'ex- 

 posé des motifs de la loi de 189G. 



