LES GISEMENTS DE PHOSPHATES DE CHAUX d'aLC.ÉRIE. 231 



Quel est ce régime? le voici en deux mois: l'Etat se réserve le 

 droit exclusif d'accorder des concessions par voies d'adjudication sur 

 les terrains domaniaux, communaux ou indigènes, de droit collectif 

 ou privé. Le décret de 1895 respectaii les droits tréfonciers des pro- 

 priétaires français en Algérie ; il récompensait l'inventeur du gise- 

 ment en lui accordant le droit d'exploiter sans payer de redevance; 

 le projet de loi de 1896 fait disparaître ces deux dispositions libé- 

 rales. Bien mieux, il supprime la faculté que ce décret avait laissée 

 à l'administration de concéder aux explorateurs un gisement de gré 

 à gré, sans recourir à l'adjudication. L'inventeur n'a plus droit à rien 

 et les colons ne pourraient plus disposer des phosphates contenus 

 dans leurs propriétés de droit français. Celte inégalité de traitement 

 avec le régime appliqué à la propriété en France s'expliquerait, 

 suivant l'exposé des motifs, parce qu'on n'a pas à respecter chez les 

 propriétaires algériens des droits acquis! Quel encouragement à la 

 colonisation ! Voilà une loi qui rangerait les phosphates d'Algérie 

 dans le régime des carrières, en enlevant aux colons le droit qu'a en 

 France tout propriétaire d'une carrière de l'exploiter à sa guise sans 

 passer par l'adjudication. 11 ne nous parait pas possible qu'une pa- 

 reille exception, si défavorable aux colons français, soit sanctionnée 

 par le Parlement. 



Du principe, passons à l'exécution : l'État, en possession du droit 

 exclusif d'accorder des concessions, met l'exploitation des gisements 

 uux enchères et limite à une période très courte, beaucoup trop 

 courte, nous allons le voir, la durée du bail. Le chiffre de la rede- 

 vance que le preneur s'engagera, par soumission cachetée, à payer, 

 par tonne de phosphate extraite, décidera du choix de l'amodiataire. 

 Sans se soucier ou plutôt, je le crois, sans se douter de la double né- 

 cessité, dans des travaux de mines de ce genre, d'y consacrer des ca- 

 pitaux considérables et d'avoir la sécurité du lendemain avant de les 

 y engager, les rédacteurs du projet enlèvent à l'administration la 

 possibilité de tenir compte aux industriels des sacrifices consentis 

 par eux. On devra, coûte que coûte, procéder tous les dix ans à une 

 nouvelle adjudication. L'article 6 du projet, il est vrai, dit qu'un dé- 

 cret rendu en la forme des règlements d'administration publique 

 peut accorder, à titre exceptionnel et pour une durée qui ne pourra 



