232 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 



excéder dix années, sans adjudication nouvelle, une prorogation de 

 l'amodiation à l'amodiataire dont le bail serait sur le point d'expirer. 

 L'article se termine ainsi: « Ce décret fixe la redevance à payer par 

 tonne, pendant cette prorogation : In caudâ venenum. » Quels seront 

 les industriels qui pourront désirer user de cette faculté de proro- 

 gation? Parfois celui qui aura réalisé quelques bénéfices pendant la 

 durée de son bail, mais, le plus souvent, sans doute, celui qui, ayant 

 engagé de gros capitaux dans son exploitation, verra arriver le mo- 

 ment de la récolle à l'instant même où expirera le contrat avec l'État. 

 Or, n'est-il pas à craindre que le renouvellement, sans adjudication, 

 ait pour corollaire l'augmentation de la redevance par tonne que 

 devra fixer le décret? 



Les rédacteurs ne se sont certainement pas rendu compte de la 

 situation de l'industrie des phosphates et pas davantage des condi- 

 tions de succès des entreprises qui s'y rattachent. Ils se sont figuré 

 qu'il existe un écart énorme entre les prix de production et les prix 

 de vente : ils n'ont point réfléchi à l'importance des capitaux néces- 

 saires pour l'exploitation de la mine, le traitement des minerais, la 

 construction des voies ferrées, leur transport au lieu d'embarque- 

 ment, etc En un mot, ils semblent avoir envisagé, avant tout, le 



côté fiscal de la question sans se demander si le régime bâtard ima- 

 giné par eux n'étoufferait pas, dans son germe, l'industrie naissante 

 qui peut être pour l'Algérie une des causes trop rares, hélas ! de sa 

 prospérité. 



Mais il ne suffirait pas d'édicter un mode de concession ou de droit 

 d'exploitation plus libéral, ni même d'étendre l'exercice de ce droit 

 à une période beaucoup plus longue que celle prévue par le projet 

 de loi, pour assurer la prospérité future de l'industrie des phos- 

 phates en Algérie et les bénéfices que la France doit en attendre 

 pour son agriculture. Il faut rayer de la loi l'impôt de 2 fr. dont le 

 projet grèverait le prix de revient de la tonne de phosphate exportée 

 en tout pays autre que la France. Ce droit de 2 fr., dit l'exposé du 

 projet, « n'a rien d'exagéré avec les bénéfices qui peuvent être réa- 

 lisés dans ces exploitations ». Voyons ce qu'il en est de cette asser- 

 tion. 



Les évaluations les plus modérées portent à 20 fr. le coût de la 



