LES GISEMENTS DE PHOSPHATES DE CHAUX d'aLGÉRIE. 257 



Un plan du lot doit être remis à l'amodiataire, lors de l'appro- 

 bation de l'adjudication ; un double reste entre les mains de 

 l'Administration. 



Art. 5. — Le Gouverneur général, en Conseil de Gouvernement, 

 peut consentir, sans adjudication, une prorogation d'amodiation à 

 l'amodiataire dont le bail va expirer. 



La redevance à payer par tonne pendant celte prorogation est 

 fixée par le Gouverneur général en Conseil de Gouvernement. 



Un nouveau cahier des charges est dressé dans les conditions 

 stipulées à l'article précédent. 



Art. 6. — Dans les terrains domaniaux non encore amodiés, des 

 recherches pourront être autorisées pour une durée d'un an par 

 arrêté du Gouverneur général, rendu sur l'avis des Ingénieurs des 

 Mines, l'Administration des Domaines entendue. 



L'autorisation assure à son titulaire le droit exclusif de faire des 

 recherches dans les limites qu'elle indique. 



Ce droit ne pourra être cédé qu'avec l'assentiment du Gouver- 

 neur général. 



L'autorisation pourra être renouvelée. 



Le requérant devra fournir, avec sa demande, pour la région 

 dans laquelle il veut explorer, un plan en double expédition, qui 

 permettra d'y inscrire les limites du périmètre. 



L'autorisation est annulée de plein droit, si une amodiation est 

 consentie sur les terrains pour lesquels elle a été accordée. 



Art. 7. — Le Gouverneur général en Conseil de Gouvernement 

 peut, sur la proposition des Ingénieurs des Mines, accorder une 

 amodiation sans adjudication, en faveur de tout explorateur dûment 

 autorisé, dont les travaux de recherche auraient établi l'existence 

 d'un gîte exploitable en dehors des régions connues. 



L'acte d'amodiation fixe, en ce cas, la redevance à payer par 

 tonne expédiée. 



Le cahier des charges est rédigé suivant les indications de l'ar- 

 ticle 2. 



Le lot est aborné et le plan est dressé comme il est dit à l'ar- 

 ticle 4. 



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