258 ANNALES DE LA SCIENCE AGRONOMIQUE. 



Titre II. — Exploitation des phosphates dans les terrains 

 des déparlements et des communes. 



Art. 8. — Les départements et les communes, pour les terrains 

 dont ils ont la disposition et l'administration au litre français, ne 

 pourront céder le droit d'exploiter les phosphates que par adjudica- 

 tions publiques portant sur une redevance à payer par tonne expédiée. 



Les amodiations et les cahiers des charges, pour les terrains que 

 les départemenls et communes voudront mettre en adjudicalion, 

 seront préparés par les Ingénieurs des Mines. 



Les adjudications ne seront définitives qu'après approbation du 

 Gouverneur général en Conseil de Gouvernement. 



Les Ingénieurs et agents du service des Mines seront chargés de 

 la surveillance des exploitations départementales et communales, 

 en vue d'éviter leur gaspillage ou leur ruine par les amodiataires. 



Des remises seront faites au personnel du service des Mines par 

 les départemenls et les communes, pour le concours que ledit per- 

 sonnel aura à prêter d'après le présent article. Le taux de ces re- 

 mises sera fixé par un arrêté du Gouverneur général. 



Art. 9. — Le département ou la commune peut consentir, sans 

 adjudication, une prorogation d'amodiation à l'amodiataire dont le 

 bail va expirer. 



La redevance à payer par tonne pendant cette prorogation est 

 fixée par le Conseil général ou le Conseil municipal. 



Un nouveau cahier des charges est dressé dans les conditions 

 stipulées à l'article précédent. 



La prorogation ne peut produire effet qu'avec l'approbation du 

 Gouverneur général en Conseil de Gouvernement. 



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Titre III. — Exploitation des phosphitles dans les terrains com- 

 munaux de douars et dans les terrains relevant du droit mu- 

 sulman. 



Art. 1Q. — La recherche et l'exploitation des phosphates dans les 

 terrains communaux appartenant aux douars, ont lieu comme il est. 

 stipulé pour les terrains domaniaux aux articles 1 à 7. 



