SERVICES LOCAUX d'aGRICL'LTURE EN INDO-CHINE 63 



1" Qu'ils sont Français ou naturalisés Français ; 



2° Qu'ils ont satisfait à la loi sur le recrutement de l'armée; 



3° Qu'ils ont les aptitudes physiques nécessaires pour servir en Indo- 

 Chine. 



Art. 13. — Les nominations dans le cadre européen des agents de cul- 

 ture ont lieu exclusivement à l'emploi d'agent auxiliaire. 



Pour les agents de culture, les avancements à la classe supérieure, dans 

 chaque grade, ont lieu au choix, après un an, au moins, de service efTec- 

 tif dans l'emploi d'agent de 3" classe, et après dix-huit mois, au moins, de 

 service etfectif dans la classe immédiatement inférieure, pour les grades 

 d'agents de culture de 2" classe et de l'"*^ classe et d'agent principal. 



Art. 14. — Les sous-inspecteurs sont choisis : 



1" Parmi les élèves diplômés de l'histitut National agronomique ou des 

 Ecoles nationales d'agriculture de France ou de l'Ecole d'agriculture 

 coloniale de Tunis, ayant accompli une mission d'études d'une année, au 

 moins, dans les colonies tropicales, ou ayant fait un séjour d'une année 

 au Jardin Colonial ; 



2° Parmi les agents principaux de culture du cadre de l'Indo-Chine. 



Art. 15. — Les Chimistes, Directeurs ou Chefs de laboratoires sont 

 choisis parmi les élèves diplômés de l'Institut National agronomique, des 

 Ecoles nationales d'Agriculture, de l'Ecole centrale, de l'Ecole de phy- 

 sique et de chimie ou les licenciés es sciences. 



Art. 16. — Les Directeurs locaux et les Inspecteurs d'Agriculture sont 

 choisis par le Gouverneur Général, sur la proposition du Lieutenant Gou- 

 verneur ou des Résidents supérieurs et l'avis conforme du Directeur de 

 l'Agriculture et du Commerce de l'Indo-Chine. 



Art. 17. — Les peines disciplinaires qui peuvent être prononcées contre 

 les fonctionnaires et agents des directions locales d'agriculture et des ser- 

 vices annexes sont les suivantes : 



1° La réprimande ; 



2° Le blâme avec inscription au dossier ; 



3° La suspension de fonctions comportant retenue de solde ; 



4° La rétrogradation ; 



5° La révocation. 



Art. 18. — La réprimande, le blâme avec inscription au dossier et la 

 suspension des fonctions sont inlligés par le Lieutenant Gouverneur ou le 

 Résident supérieur. 



La rétrogradation et la révocation sont prononcées par le Gouverneur 

 Général, sur la proposition du Lieutenant Gouverneur ou du Résident 

 supérieur, après avis d'un conseil d'enquête. 



.Art. 19. — Le cadre des agents de culture indigènes comprend les 

 grades et soldes qui suivent : 



