SERVICES LOCAUX d' AGRICULTURE EN INDO-CIIINE 61 



Arrête : 



TITRE PREMIER 



Organisation et fonctionnement des directions locales d'agriculture 



et des services annexes. 



Article premier. — Les Directions locales crAgriculture et les services 

 annexes des divers pays de l'Indo-Ghine sont placés sous Tautorité des 

 Résidents supérieurs et du Lieutenant-Gouverneur, conformément aux 

 dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté du 13 février 1899. 



Elles dépendent du Directeur de TAg-riculture et du Commerce pour 

 toutes les questions d'ordre technique relatives à l'amélioration et à 

 l'extension des cultures existantes, à l'introduction de cultures nouvelles 

 et, d'une manière générale, au développement agricole de l'Indo-Ghine. 



Art. 2. — Les jardins d'essai, les plantations et les champs d'expé_ 

 riences sont dirigés par les Directeurs d'Agriculture, Ghefs de services 

 locaux, sous le contrôle du directeur de l'Agriculture et du Gommerce. 



Art. 3. — Les Directeurs d'Agriculture, Ghefs de services locaux, 

 adresseront au Lieutenant-Gouverneur ou au Résident supérieur et au 

 Directeur de l'Agriculture et du Gommerce, un rapport trimestriel sur la 

 marche de leur service, ainsi qu'un rapport spécial semestriel et d'ensemble 

 sur les résultats obtenus dans les jardins d'essai et sur les plantations et 

 champs d'expériences. 



Art. 4. — Les laboratoires d'analyses chimiques agricoles et indus- 

 trielles relèvent du Directeur de l'Agriculture et du Gommerce de 

 l'Indo-Ghine pour toutes les questions d'ordre technique ou scientifique. 



Les Directeurs de ces laboratoires adresseront, par l'intermédiaire des 

 Directeurs locaux d'Agriculture, s'ils sont placés sous leur autorité, un 

 rapport semestriel sur les travaux effectués dans leur service, à la fois au 

 Résident supérieur ou au Lieutenant-Gouverneur et au Directeur de 

 l'Agriculture et du Gommerce. 



Art. 5. — Ges travaux, notes, rapports et communications des Direc- 

 teurs de l'agriculture et des Directeurs des laboratoires, feront l'objet, s'il 

 y a lieu, d'une publication au Bulletin Economique de rindo-Chine. 



titre II 



Composition et recrutement du personnel. 



Art. 6. — Le personnel des services locaux d'agriculture de l'Indo-Ghine 

 comprend un cadre européen et un cadre indigène. 



Art. 7. — Le cadre du personnel européen est fixé par un arrêté du 

 Gouverneur Général, pris sur la proposition des Ghefs d'administration 

 locale intéressés et l'avis du Directeur de l'Agriculture et du Gommerce 

 de l'Indo-Ghine. 



