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elles correspondent à celles des f;rades équivalenls dans des administra- 

 tions locales semblables (Instruction publique, cadastre, secrétariat du 

 Gouvernement en Cochinchine). 



L'application des dispositions transitoires, prévues au titre III du pro- 

 jet d'arrêté, n'atteint que deux fonctionnaires au point de vue de leur 

 titre (inspecteur) auquel correspond, au tableau de classement, une solde 

 plus élevée que celle qui leur est allouée actuellement. 



Au surplus, ces dispositions transitoires dispensent les budj;ets locaux 

 de toute charge complémentaire qui résulterait, autrement, de l'applica- 

 tion de l'arrêté. 



Hanoï, le 28 février 1902. 



Le Directeur de iAgriciiltiire et du Commerce de Vlndo-Ch'ine. 



G. Gapus. 



Arrêté du 28 février 1902, 



PORTANT organisation DES SERVICES LOCAUX d'aGRIGULTURE DE l'iNDO-CHINE 



Le Gouverneur Général de l'Indo-Ghine, 



Vu le décret du 21 avril 1891 ; 



Vu les arrêtés des 30 avril 1897, l^'' mars 1899, 10 mai 1898, créant des 

 directions d'Agriculture au Tonkin, en Cochinchine et en Annam, et 

 l'arrêté du 27 septembre 1898, instituant un service d'Agriculture au 

 Cambodge ; 



Vu l'arrêté du 17 février 1900, rendant exécutoire l'ordonnance du roi 

 d'Annam du 26 octobre 1898, créant à Hué une Kcole d'Agriculture; 



Vu les arrêtés des 80 octobre et 1'^'' décembre I89(i, créant en Indo- 

 Chine un emploi d'inspecteur d'Agriculture et en fixant les attributions; 



\n l'arrêté du 1'''" mars 1899, rattachant le laboratoire d'analyse de Sai- 

 gon aux services de l'Agriculture de la Cochinchine ; 



Vu l'arrêté du 20 septembre 1899, créant un laboratoire à Hanoï et rat- 

 tachant ce laboratoire aux services de l'agriculture du Tonkin ; 



Vu le décret du 7 février 1901, portant organisation d'une Direction de 

 l'Agriculture et du Commerce de l'Indo-Chine ; 



Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services géné- 

 raux et locaux de l'Indo-Chine et les rapports de ces services entre 

 eux ; 



Vu le décret du 3 juillet 1897, sur les indemnités de route etde séjour, 

 et les frais de passage du personnel colonial ; 



Sur la proposition du directeur de l'.Vgriculture et du Commerce de 

 l'Indo-Chine et lavis conforme du Directeur dos Alfaires civiles, 



Le Conseil Supérieur de llndo-Chine entendu. 



