CIRCULAIRE DU GOUVERNEUR DE MADAGASCAR 51 



arrêtées conformément aux dispositions des articles 4 et 13. Ce choix 

 devra être ratifié par le Gouverneur général. 



Art. 16. — Dès sa première réunion, la chambre d'agriculture, prési- 

 dée par son doyen d'âge, procédera tout d'abord à la formation de son 

 bureau, puis à l'élection des 6 membres prévus à l'art. 15. 



Art. 17. — Le bureau de la chamDre d'agriculture se compose d'un 

 président, de deux vice-présidents et d'un secrétaire, élus à la majorité 

 absolue des suffrages. 



La durée du mandat du bureau ainsi constitué, dont la composition 

 devra être approuvée par le Gouverneur général, est fixée à trois ans. 



Les fonctions du président sont annuelles, mais il pourra être réélu 

 indéfiniment. 



Les titulaires sortants ne pourront être réélus qu'après une période de 

 trois ans, à partir du jour où a expiré leur mandat. 



Art. 18. — Dans sa première séance, la chambre d'agriculture, après 

 avoir constitué son bureau définitif, rédigera un règlement intérieur 

 déterminant les pouvoirs disciplinaires du bureau à l'égard des membres 

 de l'assemblée et le programme de ses travaux. 



Ce règlement sera soumis à l'approbation du Gouverneur général. 

 Art. 19. — La chambre d'agriculture aura une session annuelle obliga- 

 toire, dont la durée ne pourra excéder vingt jours consécutifs. 



L'époque de la session sera fixée, chaque année, par le Gouverneur 

 général, sur la proposition du président de la chambre. 



Les frais de voyage de tous les membres de la chambre se rendant aux 

 sessions ordinaires ou extraordinaires [transport par terre et par mer] 

 seront à la charge du budget local. 



Art. 20. — • La chambre d'agriculture pourra également se réunir en 

 session extraordinaire, sur la convocation de son président ou sur la 

 demande, faite par écrit, de dix au moins de ses membres et après l'assen- 

 timent du Gouverneur général, à qui devront être soumis les motifs de 

 la réunion projetée. 



Art. 21. — Les délibérations de la chambre d'agriculture sont prises à 

 la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du 

 président est prépondérante ; mais l'assemblée ne pourra valablement 

 fonctionner que si la moitié au moins des membres sont présents à la 

 séance. 



Le président d'un comice qui ne pourra assister à une réunion de la 

 chambre devra se faire suppléer par un de ses assesseurs et, en cas d'em- 

 pêchement, par un autre membre du comice désigné par le bureau. 



Art. 22. — Le Gouverneur général, le directeur de l'agriculture et le 

 chef du service vétérinaire ou leurs délégués auront toujours le droit 

 d'assister aux séances et seront entendus chaque fois qu'ils le jugeront 

 opportun. 



