50 DOCUMENTS OFFICIELS 



expositions, des musées et concours agricoles, industriels ou commer- 

 ciaux organisés par la Colonie, 



Ils feront procéder, enfin, quand il y aura lieu, par un ou plusieurs de 

 leurs membres désignés à cet elfel, à toutes les enquêtes, recherches 

 techniques et expériences agricoles qu'ils jugeront nécessaires. 



Art. 9. — Toutes les communications et observations relatives aux 

 questions énumérées dans le précédent article seront transmises aux 

 comices agricoles. 



Les comices agricoles adresseront à la chambre d agriculture les procès- 

 verbaux de leurs séances et tous les documents ou renseignements se 

 rapportant à leurs travaux ou à leurs recherches. 



AuT. iO. — Il est formellement interdit aux comices de mettre en déli- 

 bération ou de s'occuper de toute matière qui n'aurait pas exclusivement 

 pour objet les intérêts agricoles de la Colonie. Toute infraction à cette 

 règle pourra entraîner la dissolution du comice, prononcée par arrêté du 

 Gouverneur général. 



Art. 11. — Les chefs de province ou leurs délégués, le directeur de 

 l'agriculture et le chef du service vétérinaire ou leurs délégués, dans les 

 localités où fonctionnent les comices, ont entrée aux séances de ces 

 assemblées et peuvent y prendre la parole, chaque fois qu'ils le jugeront 

 opportun. 



Art. 12. — Une somme de 200 francs pour frais de première installa- 

 tion (achats de livres et de registres) et une subvention annuelle de 

 lôO francs pour frais de bureau et dabonnement à diverses publications 

 seront allouées à chaque comice. 



Dispositions transitoires. 



Art. 13. — La première liste d'inscription sera close à la date du pre- 

 mier mai iy02 et la première réunion des comices aura lieu, au jilus tard, 

 dans le courant de la première quinzaine du mois de juillet 1902. 



TITRK II 



Chambre d'agriculture. 



Art. 1 i. — 11 est créé à Madagascar une chambre d'agriculture, ayant 

 son siège à Tamatave ; elle se réunira, pour la première fois, dans le 

 courant du mois de septembre 1902. 



AnT. 15. — La chambre d'agriculture est composée des présidents de 

 chatpie comice et pourra s'adjoindre six membres élus par elle pour trois 

 ans parmi les j)ersoiines figurant sur les listes d'inscription des comices. 



