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3^ A Tananarive, pour les provinces de Tananarive, Tananarive-ville, 

 Manjakaiidriana, Aukazobe, Miariiiarivo et Betafo ; 



i" A Fianarantsoa, pour les provinces du Belsileo et d'Ambositra; 



5° Au chel-lieu de toutes les province ou districts indépendants, autres 

 que ceux indiqués ci-dessus, pourvu que le nombre des planteurs ou éle- 

 veurs remplissant les conditions spécillées à Fart. 2 ne soit pas inférieur 

 à huit. 



Akt. "2. — Ne pourront l'aire partie d'un comice que les citoyens français 

 majeurs et jouissant de leurs droits civils, propriétaires, concessionnaires, 

 fermiers, régisseurs de biens ruraux ou chefs d'usines mettant en (cuvre 

 des produits agricoles directement tirés du sol, ayant leur propriété ou 

 leur usine dans la circonscription du comice. Les planteurs ou chefs 

 d'industrie agricole ayant dans la Colonie plusieurs exploitations ou 

 usines pourront faire partie du comice fonctionnant dans chacune des 

 circonscriptions où sont situés ces établissements. 



Art. 3. — Dans toute circonscription ne comprenant pas un nombre 

 suflisant de planteurs pour former un comice, les personnes remplissant 

 les conditions prévues par l'art. 2 pourront être, sur leur demande, 

 admises à faire partie du comice agricole le plus voisin. 



Art. 4. — Toute personne se proposant de faire partie d'un comice 

 devra se faire inscrire sur une liste déposée en permanence, à cet elfet, 

 chez le chef de la circonscription administrative, après avoir justifié des 

 conditions spécifiées aux art. 2 et 3. 



Avant le F"^ décembre de chaque année, les chefs de circonscription 

 adresseront au Gouverneur général les noms des personnes inscrites, 

 ainsi que les justifications produites par elles. 



L inscription ne sera définitive qu'après notification de sa ratification 

 par le Gouverneur général et restera valable, tant que lintéressé rem- 

 plira les conditions prévues aux articles 2 et 3. Cette notification devra 

 être faite, avant le 31 janvier, par la voie du Journal officiel. 



Art. 5. — • Le bureau de chaque comice sera composé d'un président 

 et de deux assesseurs nommés par arrêté du Gouverneur Général. La 

 durée du mandat du bureau est fixée à trois ans. 



Toutefois, le président peut être remplacé par l'un des assesseurs à 

 l'expiration de la période d'une année. 



Le bureau sera renouvelable par tiers. A l'expiration de la première et 

 de la seconde année, le sort désignera, dans chaque comice, celui des 

 membres au remplacement duquel il devra être procédé. 



Les titulaires sortants ne pourront plus faire partie du bureau pendant 

 la période de trois années qui suivra l'expiration de leur mandat. 



Un fonctionnaire spécialement désigné à cet elFet remplira les fonctions 

 de secrétaire-archiviste. 



