DECRET / 



DÉCRET 



LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 



Vu le décret du '28 janvier 1899 instituant un Jardin d"Essai Colonial, 



Vu l'arrêté du '29 janvier 1899 instituant auprès du Ministre des Colo- 

 nies un conseil de perfectionnement des Jardins d'Essai coloniaux, 



Vu le décret du 5 mai 1900 portant modification du titre du Jardin 

 d'Essai Golonialet déterminant ses attributions, 



Vu la loi de finances du 31 décembre 1900. 



Sur le rapport du Ministre des Colonies, 



Décrète : 



Article premier. — Il est institué auprès du Ministre des Colonies aux 

 lieu et place du Conseil de perfectionnement des Jardins d'Essais colo- 

 niaux un Conseil technique de l'Agriculture coloniale. 



Art. 2. — Ce conseil, présidé par le Ministre des Colonies, comprend : 



l" Deux vice présidents : 



L'un désigné par le Ministre des Colonies, après avis du Ministre de 

 l'Agriculture ; l'autre, le Directeur du Muséum d'histoire naturelle. 



Vingt-cinq membres répartis ainsi qu'il suit : 



Cinq membres représentant l'administration du Ministère des Colonies ; 



Cinq membres représentant l'administration du Ministère de l'Agri- 

 culture ; 



Cinq professeurs du Muséum proposés paf l'assemblée des professeurs 

 de cet établissement ; 



Dix membres choisis par le Ministre des Colonies. 



Art. 3. — Le Conseil technique de l'Agriculture coloniale donne un 

 avis sur toutes les questions intéressant l'Agriculture coloniale en France 

 et aux Colonies, qui lui sont soumises par le Ministre, notamment en ce 

 qui concerne : 



L'enseignement de l'Agriculture coloniale, l'organisation des Stations 

 agronomiques, des missions d'ordre agricole ou économique ; 



Les mesures capables de développer les cultures dans les Colonies telles 

 que : organisation de Jardins, et Stations d'essai, concours, primes aux 

 plantations ; 



Les questions d'élevage, d'apiculture, de sériciculture, de la protection 

 des animaux, de la chasse et de la pèche ; 



Les dispositions relatives à l'aménagement, la conservation et à l'ex- 

 ploitation des forêts, des reboisements ; 



Les mesures à prendre en vue d'enrayer les épizooties, ainsi que la pro- 

 pagation des maladies des plantes. 



