DÉCRET 3 



ag^ricole sous le nom de: « Ecole Nationale supérieure d'agriculture Colo- 

 niale. » 



Art. 2. — La durée de renseignement est d'une année. 

 Cet enseignement est donné par des professeurs titulaires ou chargés 

 de cours nommés par le Ministre des Colonies. 



Art. 3. — • L'école reçoit deux catégories d'élèves, savoir : 



1° Des élèves réguliers ; 

 2" Des élèves libres. 



Art. 4. — Ne peuvent être admis comme élèves réguliers que les can- 

 didats titulaires soit du diplôme de l'Institut National agronomique, des 

 Écoles Nationales d'agriculture, de l'École d'horticulture de Versailles, 

 de lEcole d'agriculture coloniale de Tunis, «de l'Ecole coloniale, de 

 ri-lcole centrale des Arts et Manufactures, de l'Ecole de physique et de 

 chimie, soit de la licence ès-sciences naturelles ou ès-sciences physiques. 



Art. 5. — Les nombre des élèves réguliers à admettre est fixé chaque 

 année par le Ministre des Colonies, après avis du Conseil d'administra- 

 tion du Jardin Colonial. Les admissions sont prononcées par le Ministre 

 sur la proposition du Conseil d'administration. 



Le programme des cours, l'emploi du temps et les règlements intérieurs 

 seront fixés par arrêté du Ministre des Colonies, sur la proposition du 

 Conseil d'admistration du Jardin Colonial. 



Art. 6. — Les élèves réguliers subissent : 1° à la fin du l*^"" semestre, 2° à 

 la fin de l'année scolaire, un examen fait par les professeurs et portant 

 sur toutes les matières enseignées pendant le semestre écoulé. 



Art. 7. — Un diplôme de renseignement supérieur de l'Agriculture 

 coloniale est accordé à tout élève qui aura subi avec succès les épreuves 

 théoriques et pratiques, et aura obtenu la moyenne fixée par l'arrêté 

 ministériel à intervenir. 



Art. 8. — Tout élève régulier aura à verser des frais d'inscription 

 fixés à 300 fr. pour l'année scolaire, et payables par semestre et d'avance. 



Art. 9. — Les élèves libres sont admis par autorisation du Ministre et 

 sur avis favorable du Conseil d'administration du Jardin Colonial. 



Ils devront produire : 



Un extrait de leur acte de naissance ; 



Un extrait de casier judiciaire; 



Un certificat de bonne vie et mœurs. 



Art. 10. — Les élèves libres seront admis à suivre les cours, les appli- 

 cations, les exercices de laboratoires, les travaux pratiques. Ils auront à 

 verser un droit d'inscription annuel de 300 fr. payable par semestre. 



Ils pourront être admis dans le cours de l'année scolaire. Dans ce cas, 

 les droits d'inscription seront décomptés par semestre. 



Art. 11. — Les élèves libres sont soumis aux règlements applicables 

 aux élèves réguliers. 



