lîAPPOKT SIR LES ÉTABLISSE:MErsTS FRANÇAIS DE l'oCÉAME 131 



d'une expédition indiquant la nature, le poids et l'ori^nne des produits, les 

 noms et domiciles de l'expéditeur, du conducteur et du destinataire, la 

 rouie à suivre et le délai dans lequel le transport doit être effectué ; 

 2° tout acheteur de vanille est tenu d'inscrire ses opérations sur un 

 registre spécial et de le présenter à toutes réquisitions de l'autorité. 



Ce régime a donné de bons résultats à la Réunion où il a été établi 

 pour obvier à des inconvénients semblables à ceux dont souffrent les 

 planteurs de notre possession océanienne. Il s'agirait donc de le mettre en 

 vigueur à Tahiti, avec cette modification toutefois qu'il serait appliqué 

 non seulement à la vanille verte, mais aussi à la vanille préparée, exten- 

 sion motivée, d'ailleurs, par ce fait déjà signalé que les voleurs sont le 

 plus souvent de petits planteurs qui préparent eux-mêmes la vanille 

 soustraite et modifient ainsi la nature et l'aspect du produit dérobé. 



D'ailleurs, pour faciliter la surveillance, l'administration locale recom- 

 mandera aux propriétaires d'adopter la méthode de faire poinçonner 

 leurs gousses avec des marques déposées. 



Je ne vois que des avantages à donner suite à la proposition du Gou- 

 verneur des Établissements français de l'Océanie, d'autant plus qu'elle a 

 rencontré auprès de la Chambre d'Agriculture de Papeete une adhésion 

 sans réserves. 



J'ai fait préparer en conséquence le projet de décret ci-joint, que j'ai 

 l'honneur de soumettre à votre haute sanction. 



Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond 

 respect. 



Le Ministre des Colonies, 

 Albert Decrais. 



DÉCRET 

 réglementanl rachat, le transport et la vente des vanilles à Tahiti. 



Le Président de la République française, 

 "Vu l'art. 18 du Sénatus-Consulte du 3 mai 1854, 



Vu le décret du 28 décembre 1885 sur le Gouvernement des Établisse- 

 ments français de l'Océanie, 



Décrète : 



Art. l""". — Quiconque sera trouvé sur la voie publique transportant 

 des gousses vertes ou des lianes de vanille ou de la vanille préparée 

 devra représenter une expédition délivrée sur la demande du propriétaire 



