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producteur par le maire de Papeele, les présidents des Conseils de dis- 

 tricts ou le gendarme résidant au lieu de départ. 



(]ette expédition indiquera la nature et le poids des produits, le lieu de 

 leur provenance, les noms, prénoms et domicile de l'expéditeur, du con- 

 ducteur et du destinataire, la route qui sera suivie, le délai dans lequel le 

 transport sera ell'ectué. 



Ce délai sera limité, suivant les distances, par arrèlé du Gouverneur. 



Les autorités désignées ci-dessus, ainsi que tous agents de la force 

 publique pourront toujours interdire le transport pendant la nuit. 



AuT. '2. — I>es préparateurs de vanille et tous industriels ou commer- 

 çants qui achètent de la vanille verte ou préparée sont tenus d'avoir un 

 registre coté et paraphé par le maire de Papeete, le président du Conseil 

 du district de leur résidence ou le juge de paix de leur canton judiciaire, 

 sur lequel ils devront consigner, par ordre de dates, sans blancs, surcharges, 

 ratures ni interlignes, leurs acquisitions, avec indication des noms, pré- 

 noms et domicile des vendeurs, du poids, en toutes lettres, des gousses 

 vertes de vanille ou de la vanille prépai'ée par eux, achetées, et du prix 

 d'acquisition. 



Ils devront communiquer ce registre sans déplacement à toutes réqui- 

 sitions des autorités mentionnées à l'art. 1*"" ou de tout agent de la 

 force publique. 



Ils sont obligés, en outre, d'exiger de leurs vendeurs de conserver ou 

 de produire, comme pièces justificatives, les expéditions délivrées aux 

 termes de l'art. 1®"". 



Aht. '.\. — Tout transport avant ou après le délai indiqué dans l'expé- 

 dition ou par une autre route que celle qui a été déclarée sera puni 

 comme s'il avait été ellectué sans expédition, d'une amende de vingt-cinq 

 à cinquante francs et de cin(| à dix jours de prison ; si la contravention a 

 eu lieu pendant la nuit, la peine sera de cent francs d'amende et de dix à 

 quinze jours de prison. 



Toute fausse indication donnée aux autorités chargées de la délivrance 

 des expéditions, sf)it dans l'intérêt d'autrni et |)ar pure complaisance, à 

 l'eirct d'obtenir des expéditions destinées à facililei- I Ciilèx cnicnl fraudu- 

 leux des gousses vertes des lianes de vanille ou de la vanille i)réparce, 

 sera punie de cinq à cinq cents francs d'amende et de sei/.e jours à trois 

 mois de prison. 



Les contraventions aux prescriptions de iarl. 2 seront punies d'une 

 amende de vingt-cinq à cinquante francs cl de cin([ à dix jours de 

 prison. 



AnT. i. — Les gousses, lianes et toute vanille préparée, transportées en 

 contravention, seront, ainsi (pie les moNcns rie liansjxnl, saisies pour 

 gai-anlie de l'amende. 



