ARKÊTÉ CO>'CERNAM' LA CHASSE AU CONGO FBANÇAIS 133 



Les délinquants ne pourront obtenir mainlevée quà la condition de 

 consigner le montant de l'amende ou de présenter une caution solvable. 



Art. 5. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du pré- 

 sent décret qui sera publié au Journal officiel de la République fran- 

 çaise et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère 

 des Colonies. 



Fait à Paris, le 4 mars 1902. 



l''mile LouBET. 



CONGO FRANÇAIS 



arr1':te 



interdisant dans la colonie la chasse aux oiseaux insectivores 

 dénommés pi(fue-bœufs. 



Le Commissaire g'énéral du Gouvernement dans le Congo Français, 



Vu le décret du 28 septembre 1897, 



\u le décret du 6 mars 1877 rendant le Code pénal métropolitain appli- 

 cable dans la colonie du Sénégal et dépendances, notamment l'art. 3 

 dudit décret. 



Vu la décision du 13 février 1882 promulgant dans la colonie le décret 

 du 6 mars 1877, 



Vu la circulaire du 23 juillet 1900, 



Xu la lettre de M. l'Administrateur de Brazzaville, en date du 8 avril 

 1802, 



Considérant qu'il importe d'enrayer dans la colonie l'extermination 

 des oiseaux insectivores dénommés pique-bœufs, dont la conservation est 

 reconnue nécessaire pour l'élevage du gros bétail. 



Le Conseil d'administration entendu, 



Arriîte : 



Art. l*^"". — La chasse aux oiseaux insectivores dénommés pique-bœufs 

 est interdite dans toute l'étendue de la colonie. 



Art. 2. — Les contraventions au présent arrêté seront considérées 

 comme contraventions de police simple et punies des mêmes peines. 



Art. 3. — Le présent arrêté sera communiqué partout où besoin sera 

 et publié au Journal et au Bulletin officiel de la colonie. 



Libreville, le 15 mai 1902. 



Albert Grodet. 



