PARTIE OFFICIELLE 



ARRÊTÉ 



Le Ministre des Colonies, 



Vu le décret du 28 janvier 1899, instituant un Jardin dEssai colonial ; 



Vu le décret du 5 mai 1900, portant modilication du titre du Jardin 

 d'Essai colonial et déterminant ses attributions; 



Vu la loi de finances du 31 décembre 1900; 



Vu le décret du 29 mars 1902, instituant au Jardin colonial un ensei- 

 gnement agricole sous le nom de Ecole nationale supérieure d'Agriculture 

 coloniale. 



Après avis du Conseil d'Administration du Jardin Colonial, 



Arrête : 



Article premier. — Les fonctionnaires coloniaux des services métropo- 

 litains ou locaux, qui en feront la demande au Ministre des Colonies, 

 seront admis à suivre, pendant la durée de leur séjour en Finance, les cours 

 et les travaux de l'Ecole nationale supérieure d'Agriculture coloniale. 



Art. 2. — Ils devront, pendant la durée de leur présence à ladite école, 

 se soumettre aux règles prescrites par le règlement. 



Ils seront exemptés des droits d'inscription. 



Art. 3. — Les agents du service de l'Agriculture des Colonies pour- 

 ront, s'ils en font la demande, être admis à suivre, en qualité d'élèves 

 réguliers, les cours de l'Ecole nationale supérieure d'Agriculture coloniale 

 et en obtenir le diplôme. 



Fait à Paris, le 23 octobre 1902. 



Gaston DOUMERGUE. 



Paris, le 16 septembre 1902. 

 Le Ministre de la Guerre à Monsieur le Ministre des Colonies. 



(Bureau militaire. P® Section.) 



Monsieur le Ministre et cher Collègue, 

 Vous m'avez demandé que les élèves diplômés de l'École d'Agriculture 

 Coloniale de Tunis, qui bénéficient de l'art. 81 de la loi du 15 juillet 

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